Les conditions de conduite d’engins

Sous quelles conditions peut-on conduire un engin de Travaux publics ?

Par principe, il est interdit à toute personne ne disposant d’aucune autorisation de conduire un engin de Travaux publics, quelle qu’en soit la raison (déplacement, transfert, production).
En cas d’accident, le manquement à cette règle peut engager la responsabilité pénale du conducteur et avoir de sérieuses conséquences.

Pour conduire et manœuvrer des engins de chantier de Travaux publics, il est donc obligatoire de posséder une autorisation de conduite.

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

Une autorisation de conduite est un document délivré par l’employeur au conducteur d’engins de Travaux publics qu’il emploie. Cette autorisation signifie que l’employeur confie la responsabilité de l’engin au conducteur, et qu’il s’engage à ses côtés en cas de sinistre ou d’accident.

Pour délivrer cette autorisation de conduite, et donc engager sa responsabilité auprès de son salarié, l’employeur se doit de vérifier que celui-ci possède les compétences suffisantes, en matière de conduite en sécurité.
Pour vérifier ce point, l’employeur demande à son salarié de lui prouver qu’il est compétent. Pour ce faire, celui-ci doit apporter la preuve qu’il a suivi une formation de conduite en sécurité, et qu’il en a réussi l’évaluation finale.

Qu’est-ce qu’un CACES^® ?

La formation à la conduite en sécurité la plus communément suivie par les conducteurs d’engins est une formation de CACES^®. Cette formation est réglementée (durée, programme, nombre de candidats, conditions de passage des évaluations).
Au terme de cette formation, et en cas de réussite à l’évaluation finale, le candidat se voit délivrer un « certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ». C’est sur la base de la présentation de ce certificat que le conducteur se voit délivrer par son employeur l’autorisation de conduite qui lui permet en toute légalité de prendre les commandes de l’engin.

Il est à noter cependant, que la détention par le salarié d’un CACES^® n’est pas une obligation, mais une recommandation. Il appartient à l’employeur, pour garantir que sa responsabilité est correctement couverte, d’évaluer le risque, et d’exiger que son salarié possède un CACES^®, ou de se satisfaire de tout autre justificatif.

Quelles sont les différentes catégories de CACES^® ?

Il existe de nombreux types de certificats d’aptitude à la conduite en sécurité. Pour la conduite des engins de chantiers de Travaux publics, le CACES^® en vigueur est le CACES^® R482 (ancien R372).
Selon le type d’engins de chantier visés, le CACES^® est réparti en plusieurs catégories (A, B, C1, C2, C3, D, E, F, G). Un CACES^® ne peut être utilisé pour délivrer une autorisation de conduite pour les engins autres que ceux de la catégorie pour laquelle il a été produit.

Quelles sont les obligations d’un conducteur d’engins de chantier ?

Un conducteur d’engins de chantier est responsable de sa machine et de sa zone d’évolution. Par conséquent, il doit impérativement :

• respecter les règles et les consignes de sécurité
• porter les E.P.I
• porter sur lui l’autorisation de conduite délivrée par son employeur
• être en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques