Les conditions de conduite d’engins

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A retenir
A retenir
  • La conduite des engins de chantier est soumise à la détention d’une autorisation de conduite.
  • La délivrance de celle-ci est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité : le CACES®.
Sommaire
Sommaire
  • Sous quelles conditions peut-on conduire un engin de Travaux publics ?
  • Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
  • Qu’est-ce qu’un CACES® ?
  • Quelles sont les différentes catégories de CACES® ?
  • Quelles sont les obligations d’un conducteur d’engins de chantier ?

Sous quelles conditions peut-on conduire un engin de Travaux publics ?

Par principe, il est interdit à toute personne ne disposant d’aucune autorisation de conduire un engin de Travaux publics, quelle qu’en soit la raison (déplacement, transfert, production). L’obtention d’un CACES® R482 ne dispense pas de l’autorisation de conduite !
En cas d’accident, le manquement à cette règle peut engager la responsabilité pénale du conducteur et avoir de sérieuses conséquences.

Pour conduire et manœuvrer des engins de chantier de Travaux publics, il est donc obligatoire de posséder une autorisation de conduite.

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

Une autorisation de conduite est un document délivré par l’employeur au conducteur d’engins de Travaux publics qu’il emploie. Cette autorisation signifie que l’employeur confie la responsabilité de l’engin au conducteur, et qu’il s’engage à ses côtés en cas de sinistre ou d’accident.
L'image illustre ce qui semble être une maquette pour une "AUTORISATION DE CONDUITE". Il y a deux panneaux rouges avec des champs à remplir : Le premier panneau comprend les champs : Référence : Délivrée par : Nom : Qualité : Date : avec des espaces pour une date au format jour/mois/année Signature : Le second panneau a des champs désignés pour : Le titulaire : Qualification : Catégorie Limite de validité Il y a aussi un espace pour une photographie du titulaire de l'autorisation. Les fonds des panneaux sont rouges avec des textes et des lignes blanches pour les informations à compléter, et le fond de l'image est noir avec des déchirures de papier sur les bords, ce qui peut indiquer une présentation graphique pour attirer l'attention sur les informations importantes.

 

Pour délivrer cette autorisation de conduite, et donc engager sa responsabilité auprès de son salarié, l’employeur se doit de vérifier que celui-ci possède les compétences suffisantes, en matière de conduite en sécurité.
Afin de vérifier ce point, l’employeur demande à son salarié de lui prouver qu’il est compétent. Ainsi, celui-ci doit apporter la preuve qu’il a suivi une formation de conduite en sécurité, et qu’il en a réussi l’évaluation finale.

Qu’est-ce qu’un CACES® ?

La formation à la conduite en sécurité la plus communément suivie par les conducteurs d’engins est une formation de CACES®. Cette formation est réglementée (durée, programme, nombre de candidats, conditions de passage des évaluations).
Au terme de cette formation, et en cas de réussite à l’évaluation finale, le candidat se voit délivrer un « certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ». C’est sur la base de la présentation de ce certificat que le conducteur se voit délivrer par son employeur l’autorisation de conduite qui lui permet en toute légalité de prendre les commandes de l’engin.

Cependant, il est important de noter que la détention d’un CACES® par le salarié n’est pas obligatoire, mais recommandée. L’employeur doit évaluer le risque pour s’assurer que sa responsabilité est correctement couverte. Il peut exiger que son salarié possède un CACES®, ou se satisfaire de tout autre justificatif pour garantir la sécurité.

L'image est une représentation graphique avec divers éléments et textes. Au centre, il y a une carte d'identification ou un certificat nommé "r482 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité" avec une coche de validation, suggérant qu'il s'agit d'une certification importante pour la conduite d'engins. Autour de la carte, il y a des morceaux de texte qui semblent flotter sur un fond bleu déchiré, donnant des informations sur la certification : "Engins de chantier de Travaux Publics" "en toute sécurité, et non en production" "fortement conseillé" "valable 10 ans" "il vient la compléter"

 

Quelles sont les différentes catégories de CACES® ?

Il existe de nombreux types de certificats d’aptitude à la conduite en sécurité. Pour la conduite des engins de chantiers de Travaux publics, le CACES® en vigueur est le CACES® R482 (ancien R372).
Selon le type d’engins de chantier visés, nous répartissons le CACES® en plusieurs catégories (A, B, C1, C2, C3, D, E, F, G). Il est important de noter qu’un CACES® ne permet la délivrance d’une autorisation de conduite que pour les engins appartenant à la catégorie spécifique pour laquelle il a été obtenu.
  • L'image affiche une classification de véhicules ou d'équipements de chantier. Elle est divisée en deux parties : À gauche, un grand cercle avec la lettre "A" en son centre, et le texte "Catégorie" au-dessus, indique une classification de type A. À droite, le titre "TRACTEURS ET PETITS ENGINS DE CHANTIER MOBILE" est suivi d'une liste de différents types d'équipements : Tracteurs agricoles < 100 cv (73,6 kW) Mini-pelles < 6 t Mini-chargeurs Moto basculeurs < 6 t Petits compacteurs < 6 t Chaque type d'équipement est accompagné d'une coche verte, suggérant qu'ils répondent à des critères spécifiques de cette catégorie. En haut à droite, une illustration montre plusieurs petits engins de chantier tels qu'une pelleteuse et un bulldozer. Le fond de l'image est noir, faisant ressortir le texte et les symboles en couleur. Cette image correspond à la catégorie A du CACES R482 en lien avec l'obtention d'une autorisation de conduite.

     

  • L'image contient une liste de types d'engins de construction classés sous la "Catégorie B", accompagnée de symboles de coche verte. Les types d'engins mentionnés sont : Pelles Engins de forage Engins de travaux souterrains Engins de fondations spéciales Etc. À droite de la liste, il y a une illustration d'une pelle mécanique sur chenilles. Le cercle avec la lettre "B" au-dessus de la liste indique le niveau de catégorie des engins. Le fond de l'image est noir, ce qui met en valeur les textes et les graphiques en couleurs vives. Cette image correspond à la catégorie B du CACES R482 en lien avec l'obtention d'une autorisation de conduite.

     

  • L'image est une infographie énumérant les types d'engins de chantier dans la "Catégorie C1". Elle comprend : Chargeuses Chargeuses-pelleteuses Tractopelles À droite se trouve une illustration d'une chargeuse-pelleteuse bleue. En haut à gauche, un cercle avec la lettre "C1" indique le niveau de catégorie des engins. Le fond de l'image est noir, faisant ressortir les textes et les icônes en couleur.

     

  • L'image affiche une liste d'engins de construction sous la "Catégorie C2", avec les éléments suivants : Bouteurs Tracteurs à chenilles Pipe layer À droite, il y a une illustration d'un bouteur sur chenilles. Au-dessus de la liste, un cercle avec la lettre "C2" indique le niveau de catégorie des engins. Le fond de l'image est noir, ce qui permet de mettre en évidence les textes et les symboles en couleurs vives.

     

  • L'image présente une liste d'engins de chantier classés dans la "Catégorie C3". Les types d'engins mentionnés sont : Niveleuses À droite se trouve une illustration d'une niveleuse. En haut à gauche, un cercle avec la lettre "C3" indique le niveau de catégorie des engins. Comme les autres images de cette série, le fond est noir, ce qui fait ressortir le texte et l'illustration en couleurs vives.

     

  • L'image montre une classification d'engins de chantier sous la "Catégorie D". Elle liste les engins de compactage à déplacement alternatif, avec les éléments suivants : Compacteurs Sur la droite, une illustration représente un compacteur. En haut à gauche, un cercle avec la lettre "D" indique le niveau de catégorie des engins. Comme les images précédentes de cette série, le fond est noir, mettant en évidence le texte et les icônes en couleurs vives.

     

  • L'image présente une classification d'engins de chantier dans la "Catégorie E". Les types d'engins répertoriés sont : Tombereaux Décapeuses Tracteurs agricoles > 50 cv À droite, une illustration montre un tombereau de chantier. En haut à gauche, un cercle avec la lettre "E" indique le niveau de catégorie des engins. Le fond de l'image est noir, ce qui met en avant les textes et les symboles en couleur.

     

  • L'image montre une liste d'engins de manutention classés dans la "Catégorie F". Les types d'engins énumérés sont : Chariots-élévateurs de chantier ou tout terrain type Manitou Télescopiques Mâts fixes tous terrains Sur le côté droit, il y a une illustration d'un chariot élévateur télescopique. Un cercle avec la lettre "F" en haut à gauche indique le niveau de catégorie des engins. Le fond de l'image est noir, ce qui fait ressortir le texte et l'illustration en couleurs vives.

     

  • L'image présente une classification des tâches associées à la "Catégorie G" pour la conduite des engins hors production. Les tâches énumérées sont : Déplacement Transfert d'engins Maintenance Démonstrations ou essais Chargement / Déchargement À droite, une illustration montre un véhicule de transport avec une remorque. Un cercle avec la lettre "G" en haut à gauche indique le niveau de catégorie pour ces opérations. Le fond de l'image est noir, ce qui permet de mettre en évidence les textes et les icônes en couleur.

     

Quelles sont les obligations d’un conducteur d’engins de chantier ?

Un conducteur d’engins de chantier est responsable de sa machine et de sa zone d’évolution. Par conséquent, il doit impérativement :

  • respecter les règles et les consignes de sécurité
  • porter les E.P.I
  • porter sur lui l’autorisation de conduite délivrée par son employeur
  • être en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques
Il est important de noter qu’un CACES® n’est pas un document attestant de la capacité du conducteur d’engins à être performant en situation de production, comme l’ouverture de tranchée, le terrassement, le chargement, etc. En réalité, un CACES® n’est pas une formation de conduite d’engins de Travaux publics. Son rôle se limite à attester que le conducteur possède les compétences nécessaires pour conduire un engin dans le respect des règles de prévention et de sécurité. De plus, il est à renouveler tous les 10 ans.

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Brochure INRS – Questions réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
©TP Demain 2020 (Illustrations : Florent Dal Pos/EGLEFOR)
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