Adopter des pratiques limitant les risques de pollution et de dégradation des milieux naturels

Éviter, réduire et compenser les impacts dès la conception

La démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives des projets d’aménagement sur l’environnement. Dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets d’aménagement et de construction, elle a pour objectif :

• prioritairement, d’éviter au maximum les atteintes prévisibles à l’environnement, 
• à défaut, de réduire la portée de celles qui n’ont pu être évitées,
• en dernier recours, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

La démarche ERC

Cette approche se matérialise par la mise en œuvre, par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité, de mesures dont la conception doit démarrer le plus en amont possible afin de déployer au maximum des solutions de moindre impact. Ces mesures sont ensuite intégrées dans les phases de conduite opérationnelle du projet auprès de toute la chaîne d’acteurs : maîtrise d’œuvre, DCE, organisation et exécution des travaux. 

La démarche ERC peut être mise en œuvre pour tout type de projet, y compris les projets de petite envergure ne faisant pas l’objet d’étude d’incidence ou d’étude d’impact.

Les étapes de la démarche ERC

Caractériser les risques

Il s’agit de prendre en compte les spécificités propres à chaque site/chantier :

• Documenter et cartographier les enjeux environnementaux en caractérisant, en phase d’instruction du projet, les risques d’impact du chantier sur les milieux naturels, la biodiversité, les milieux aquatiques et les ressources en eau souterraines, via l’établissement d’un plan de situation environnementale sur lequel seront cartographiés l’ensemble de ces enjeux (ressources en eau, sols, milieux naturels et aquatiques, faune, flore et habitats).

Exemple de plan de localisation d’une aire d’étude

Exemple de cartographie des enjeux eau et sol sur une aire d’étude

• Intégrer l’ensemble des enjeux environnementaux dans le schéma d’installation environnementale et les plans d’exécution du chantier : 
  • Habitats remarquables et/ou protégés, ZNIEFF, zones Natura 2000, trames vertes et bleues, réserves naturelles, ENS, etc.,
  • Milieux aquatiques : ripisylves, bras morts, annexes hydrauliques, zones humides, 
  • Aires d’alimentation et périmètres de protection des captages d’eau potable, 
  • Réseaux d’eaux usées, réseaux et ouvrages d’infiltration d’eau pluviale,
  • Délimitation des zones d’eaux souillées et non souillées, 
  • Gestion des eaux usées des bases de vie,
  • Gestion des effluents spécifiques : traitement sur site, collecte et évacuation.

Adopter une approche multi-barrière

L’approche multi-barière consiste à combiner entre elles différentes bonnes pratiques environnementales en favorisant les techniques préventives avant les dispositifs curatifs.  Elle permet d’adapter les bonnes pratiques à mettre en œuvre en fonction :

• de la nature et de l’ampleur des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) envisagés : balisage, délimitation et mise en défens des zones de chantier, positionnement adéquat des zones de stockage, de la préparation et de l’utilisation du béton et/ou des enrobés,
• de la topographie, de la nature des sols en adaptant le plan de circulation pour limiter les phénomènes d’érosion et de ruissellement,  
• du couvert végétal, de la pluviométrie et des risques hydrauliques et naturels associés,
• des enjeux écologiques associés aux cours d’eau et aux zones humides situés au droit du chantier ou à proximité : captures et pêches de sauvegarde, absence de dégradation d’espèces protégées, mise en place de clôtures pour éviter la pénétration d’espèces animales.

L’approche multi-barrière

Plan de respect de l’environnement et schéma d’installation environnementale de chantier

Les entreprises de TP doivent adapter leur système de management environnemental en détaillant l’ensemble des moyens et procédures mis en œuvre pour éviter ou réduire ces risques dans leurs SOPRE (Schéma organisationnel de la protection et du respect de l’environnement), SOPAE (Schéma organisationnel d’un plan d’assurance environnement) et SOGED (Schéma d’organisation et de la gestion de l’évacuation des déchets).

Le plan de respect de l’environnement définit les dispositions prévues pour la protection de l’environnement au cours des travaux, conformément à la réglementation en vigueur et aux contraintes spécifiques du site et du marché. Il intègre notamment les contraintes définies dans la notice environnementale.

Le rôle du coordinateur environnemental – ou de son équivalent (responsable QSE ou environnement) – est de maîtriser et réduire les impacts environnementaux identifiés lors de la phase chantier. Ses missions consistent à :

• Anticiper les risques environnementaux à chaque poste de travail,
• Participer à la définition des méthodes et des moyens en tenant compte des contraintes environnementales et réglementaires,
• Conseiller les entreprises sous-traitantes et valider leurs documents en matière d’environnement,
• Contrôler sur le chantier la mise en place et le respect des dispositions prévues,
• Effectuer des visites régulières et s’assurer de la levée des observations et des non-conformités,
• Informer et sensibiliser tous les intervenants du chantier : personnel interne, personnel intérimaire, sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs et locatiers.  

Sur le plan opérationnel, le schéma d’installation environnementale annexé au PRE permet de :

• Localiser les bonnes pratiques environnementales à mettre provisoirement en place sur le chantier en complément des installations ou ouvrages définitifs,
• Optimiser le choix des bonnes pratiques environnementales et veiller à leur fonctionnalité,
• Anticiper les risques d’altération, de dégradation, voire de destruction, des milieux naturels, 
• Veiller à la disponibilité des emprises foncières nécessaires à l’installation de certains dispositifs.  

Schéma d’installation environnementale du chantier

Prévenir les pollutions accidentelles

Il est aujourd’hui impératif sur tout type de chantier de disposer de kits anti-pollution adaptés aux risques, au droit de chaque poste sensible, dans les engins de circulation et dans les aires de stockage spécifiques (notamment pour les absorbants à conserver à l’abri de l’humidité).

Les entreprises doivent également disposer d’appareils de mesure de la qualité physico-chimique de l’eau et effectuer régulièrement des mesures en amont et en aval du chantier pour vérifier l’efficacité des dispositifs anti-pollution mis en place.

Le personnel doit être formé afin de mettre en œuvre efficacement les procédures et kits anti-pollution. Ces procédures sont basées sur l’alerte, la résorption de la source de pollution, le confinement du polluant échappé (cunettes, merlons, etc.), et si possible sa captation (absorbants, boudins spécifiques, excavation des terres souillées, etc.). 

Pour plus d’informations sur les protocoles de traitement des pollutions accidentelles, se référer au site internet du CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux).

Conclusion

Aujourd’hui, les entreprises de TP sont amenées à :

• Développer une vision globale des enjeux environnementaux, en ouvrant la culture du génie civil sur celle des sciences de l’environnement,

• • Privilégier les techniques permettant de réduire les impacts environnementaux à la source : aires et stations de lavage, plateformes de stockage étanches, bacs de rétention, huiles de décoffrage à base végétale, pulvérisateurs adaptés,

• Mettre en œuvre les procédés de traitement et de gestion des effluents dans le respect des contraintes réglementaires en vigueur, 

• • Anticiper les évènements climatiques extrêmes : crues, sécheresses, retraits-gonflements d’argile,
  • Anticiper, prévenir et maîtriser les risques de pollutions accidentelles, en développant une culture du risque et en disposant de procédures et de kits permettant de juguler ces aléas,

• Analyser leur pratique dans une démarche d’amélioration continue et de responsabilité sociétale des entreprises

• Transformer les contraintes environnementales en avantage concurrentiel