Dans le cadre de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux), un fascicule désigne l’un des trois fascicules composant le Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux :
– Fascicule 1 : Dispositions générales
– Fascicule 2 : Guide technique des travaux
– Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques
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