Arrêté du 15 février 2012

L’Arrêté du 15 février 2012 est un texte réglementaire français qui établit les modalités administratives et les obligations des exploitants concernant la gestion des réseaux sensibles, ainsi que les conditions de délivrance et de validité de l’AIPR. Il renforce également la sécurité lors des interventions sur ces réseaux en précisant les obligations relatives aux travaux effectués à proximité, visant à prévenir les accidents et à assurer une information adéquate par les maîtres d’ouvrage lors de travaux sur ces infrastructures.