BIM et Propriété des données

La maquette numérique est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Plusieurs régimes de protection peuvent s’appliquer à une maquette numérique, en fonction de la qualification juridique de celle-ci. La maquette numérique peut être considérée comme une :

• œuvre de collaboration : plusieurs personnes ont participé à sa création – les droits d’auteur sont attachés à chaque auteur ayant fait un apport original et chacun peut donc bloquer l’exploitation de la maquette dans sa totalité en cas de désaccord.

• œuvre composite : œuvre nouvelle dans laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de son auteur. Applicable dans le cas d’un ouvrage préexistant par exemple. Le risque de litige y est plus limité puisque l’auteur de la dernière version de l’œuvre sera titulaire des droits sur la maquette.

• œuvre collective : œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et dans laquelle les contributions de chacun se fondent dans l’ensemble sans qu’il ne soit possible d’attribuer de droits d’auteur. Sous réserve de déterminer au préalable le titulaire des droits sur la maquette. C’est peut-être le cas le plus fréquent dans la construction où, bien souvent, n’est retenu que le nom de l’architecte principal.

Quelles bonnes pratiques mettre en place ?

Afin d’éviter des problèmes de qualification juridique de la maquette numérique, on peut prendre en compte  :

• la définition des acteurs et leurs missions : les attributions et tâches de chaque partie prenante
• les obligations des acteurs : dans les contrats liant les différentes parties, des obligations pourront être définies afin de déterminer les responsabilités pouvant être engagées en cas de faute ou de mauvaise exécution
• les droits de propriété intellectuelle : clause précisant les éventuels bénéficiaires de droits d’auteur