La caractérisation des déchets de chantier est une étape importante qui permet au maître d’ouvrage d’en assurer la bonne gestion. Les déchets sont classés selon leur origine et leur nature. On leur attribue un code en fonction de la classification du Code Européen des Déchets. Caractériser les déchets est encadré par la réglementation. Pour ce faire, on peut avoir recours à des tests physico-chimiques.
Pourquoi caractériser les déchets de chantier ?
Tout producteur ou, à défaut, tout détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s’il s’agit de déchets dangereux. […] Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu de fournir les informations nécessaires à leur traitement lorsque les déchets sont transférés à des fins de traitement à un tiers ( article L.541-7-1 du code de l’environnement)
Ainsi, préalablement à l’envoi d’un déchet dans une filière de traitement, le producteur/détenteur de déchets doit réaliser une évaluation de la dangerosité de ses déchets aussi complète que possible.
Caractériser un déchet de chantier de TP, c’est être capable de déterminer :
- sa quantité
- son origine
- sa nature
Caractériser correctement les déchets permet au maître d’ouvrage qui en est responsable :
- d’en assurer correctement l’évacuation, ou la valorisation en les orientant vers les filières appropriées. Cette responsabilité peut cependant être déléguée à l’entreprise qui exécute les travaux.
- de remplir son obligation d’information, en signalant aux intervenants du chantier tout risque d’exposition à des produits dangereux.
Classement des déchets
Les déchets sont classés selon leur origine et leur nature.
On distingue 2 origines :
- les déchets ménagers : déchets, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial est un ménage.
- les déchets d’activités économiques : déchets, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. Dans cette seconde catégorie, les déchets sont souvent classés en fonction de leur secteur d’activité (BTP, automobile, santé, métallurgie…)
On distingue 3 catégories de déchets :
- déchets inertes
- déchets non dangereux
- déchets dangereux
Comment évaluer la dangerosité des déchets ?
Caractériser un déchet consiste à réaliser une évaluation de sa dangerosité. Elle permet d’attribuer au déchet un code selon la classification du Code Européen des Déchets, qui permet à toute personne prenant en charge le déchet :
- d’en connaître sa nature,
- de qualifier sa dangerosité.
Pour caractériser le déchet, il existe différentes méthodes décrites dans le Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité (2016), qui fait la synthèse des informations, références et méthodes permettant de classer un déchet comme dangereux ou non dangereux, au sens de la réglementation relative aux déchets, dont la démarche s’appuie sur les étapes suivantes :
A noter qu’en application du principe de précaution, en cas d’impossibilité de déterminer avec certitude la présence ou non de substances dangereuses dans un déchet, ce dernier doit être classé et traité comme un déchet dangereux.
Sources :
Article L541-8 du Code de l’environnement.
Article L541-7-1 à R541-11-1 du Code de l’environnement
Directive européenne de 2008 relative aux déchets
Directive Européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008
©tp.demain 2023 MAJ le 20/08/2023
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