Les clauses techniques et financières sont des dispositions contractuelles intégrant les aspects techniques et financiers d’un projet de travaux. Elles définissent les obligations, modalités d’exécution, ainsi que les conditions de financement tout en garantissant la conformité aux exigences réglementaires et sécuritaires. Ces clauses protègent également l’exécutant contre les pertes dues à des anomalies non prévues dans le marché, en gérant spécifiquement les imprévus liés aux réseaux ou sites sensibles, ce qui est crucial en cas de litiges ou d’imprévus.
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Dernière modification le 19 mars 2025