La Déclaration de projet de travaux (DT), également connue sous le nom de Déclaration de Travaux, est un formulaire Cerfa nº 14434-03, obligatoire dans le cadre des Travaux Publics. Elle est utilisée pour notifier les autorités compétentes et les exploitants de réseaux publics ou privés avant le début des travaux. Ce document officiel, soumis par l’exécutant des travaux, formalise l’intention d’effectuer des travaux réglementés et inclut des détails techniques essentiels permettant aux exploitants concernés d’analyser la faisabilité technique et financière du projet. La DT joue un rôle clé dans la coordination entre les différents acteurs impliqués dans le processus de construction, garantissant ainsi la sécurité et la conformité réglementaire lors de l’exécution des travaux tout en évitant dommages et coupures aux infrastructures existantes.
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