La demande d’acceptation préalable des déchets est une procédure requise avant l’envoi de déchets vers une installation de traitement. Elle implique qu’un chauffeur soumette une demande pour que ses déchets soient acceptés, accompagnée d’un document d’acceptation préalable, qui est un certificat détaillant l’origine, la nature et la quantité des déchets à accepter. Cette procédure assure que l’installation peut gérer ces matériaux conformément aux régulations en vigueur.
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Dernière modification le 19 mars 2025