Le droit de l’environnement est une branche du droit français qui régit la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Il est principalement encadré par le Code de l’Environnement, un corpus législatif qui établit les normes environnementales, y compris les obligations relatives à la gestion et au tri des déchets, leur valorisation, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. Ce code traite également des travaux affectant les infrastructures sensibles, impose des déclarations nécessaires avant d’entreprendre des travaux à proximité des réseaux, et définit les responsabilités des acteurs concernés. En outre, il inclut des dispositions sur la gestion des eaux et établit des zones d’environnement autour des installations électriques pour assurer la sécurité lors d’interventions. La réglementation environnementale vise ainsi à protéger l’environnement tout en promouvant le développement durable.
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