DT

IPR

La Déclaration de Projet de Travaux (DT) est une formalité administrative obligatoire dans les Travaux Publics. Elle consiste à déclarer les travaux prévus aux exploitants des réseaux pour prévenir les dommages et les coupures de services. Le responsable de projet peut adresser, à chaque exploitant, la déclaration de travaux via le formulaire Cerfa DT-DICT dûment rempli.

 

Les grandes étapes d’un projet de travaux avant la consultation des entreprises

©tp.demain 2020 (MAJ 20231123)

Suggestions

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