Formulaires CERFA pour la gestion des travaux

Les formulaires CERFA 14766*02 et 14767*01 sont des documents administratifs utilisés en France dans le cadre de la gestion des chantiers. Le formulaire 14766*02 sert à établir un constat contradictoire relatif à un dommage survenu lors des travaux, tandis que le formulaire 14767*01 formalise un arrêt de travaux, assurant ainsi une traçabilité administrative et légale tout en consignant les circonstances entourant cet arrêt. Ensemble, ces formulaires contribuent à une meilleure gestion et documentation des événements survenant durant les projets de construction.