enregistrer
  • Copier le lien
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
    • télécharger
    Dico TP

    Garantie de parfait achèvement

    Cette ressource a été consultée 4 fois

    Engagement légal du constructeur à réparer les défauts constatés sur un ouvrage pendant une durée d’un an après réception.

    © tp.demain 2025 - 14491 - CC BY
    Dernière modification le 19 mars 2025