Généralités sur le recommandé électronique

Qu’est ce qu’une lettre recommandée électronique ?

La Lettre Recommandée Electronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier. Elle est suivie d’une preuve de dépôt, tout comme pour un format papier.

Elle peut être utilisée par tous et envoyée dans toutes les hypothèses où l’envoi d’une lettre recommandée est requis par la réglementation ou conseillé pour disposer d’une preuve d’envoi.

Comment envoyer une lettre recommandée électronique ?

L’envoi d’une LRE peut se faire par le biais de services informatiques, fournis par des prestataires qualifiés. En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est a la charge de délivrer les décisions de qualification. Elle qualifie les prestataires de services de confiance, ainsi que les différents services qu’ils proposent. Seuls les prestataires qualifiés pour fournir un service d’envoi recommandé électronique sont autorisés à acheminer des LRE.

La liste des prestataires qualifiés peut être consultée sur le site de l’ANSSI ou sur le site de la Commission européenne.

Lorsque le destinataire d’une LRE est un professionnel, aucune autorisation préalable n’est requise et il suffit d’adresser la LRE à une adresse mail professionnelle. Il n’est pas possible pour un professionnel de s’opposer à la possibilité de recevoir une LRE, toutefois il est préférable de prévenir le professionnel de l’éventualité de recevoir ce document dématérialisé.

Comment recevoir une lettre recommandée électronique ?

A la réception d’une LRE, le destinataire est informé par une notification sur la boîte mail de l’envoi. Tout comme pour un recommandé papier, le destinataire n’a pas d’informations sur l’identité de l’expéditeur, il est simplement notifié qu’un recommandé lui a été adressé.

Pour accepter et ouvrir une LRE, il faut d’abord prouver son identité auprès du prestataire ayant acheminé la LRE, la vérification initiale d’identité. En pratique, le prestataire de service de LRE va demander au destinataire de présenter un document d’identité à jour.

Il est également possible de refuser une LRE ou de la négliger. Tout comme un recommandé papier, le refus ou la négligence d’une LRE ne la prive pas d’effet juridique.