Généralités sur les télédéclarations et télépaiements

Quels sont les impôts soumis à l’obligation de télédéclaration ?

Les téléprocédures permettent aux entreprises de déclarer et de payer les principaux impôts en ligne. Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels :

• TVA
• déclaration de résultats
• cotisation sur la valeur ajoutée
• taxe sur les salaires
• taxe foncière

Comment télédéclarer et télépayer ses impôts ?

Il existe deux modes de télétransmission :

• mode EFI : L’entreprise peut faire ses déclarations et ses paiements directement sur internet à partir de l’espace abonné des professionnels.

• mode EDI : L’entreprise peut faire ses déclarations et paiements par l’intermédiaire d’un comptable ou prestataire mandaté qui est chargé de transmettre à l’administration fiscale les déclarations et paiements effectués par l’entreprise.

L’entreprise peut, si elle le souhaite, utiliser les deux modes de transmission pour déclarer et payer un même impôt.