Intégrer la valorisation et réemploi des déchets de chantier dans les contrats

Recyclage
A retenir
A retenir

Tous les acteurs du projet doivent être sensibilisés à la gestion des déchets du chantier. Les modalités de traitement des déchets doivent être précisées dans la réponse à l’appel d’offres et intégrées dans le contrat sous forme de clauses.

Sommaire
Sommaire
  • Quelles sont les obligations légales ?
  • Quels sont les exemples de clauses ?

Quelles sont les obligations légales ?

Au moment de la négociation du contrat, des obligations doivent être respectées à propos de la valorisation et du réemploi des déchets de chantier :

  • obligation de non-discrimination des matériaux recyclés,
  • obligation de recyclage pour les chantiers routiers des collectivités,
  • obligation d’inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres.

Les différents acteurs du projet, comme la Maîtrise d’Ouvrage, doivent maîtriser et mettre en place ces obligations.

A ce titre, la réponse à l’appel d’offres doit intégrer :

  • la gestion des déchets,
  • les coûts qui y sont associés.

La réponse peut, sans obligation, également intégrer :

  • des variantes d’ouvrages avec des matériaux recyclés ou valorisés.

 

Quels sont les exemples de clauses ?

Voici des exemples de clauses intégrant la valorisation et le réemploi des déchets de chantier :

  • Clause de tri des déchets : Elle oblige les intervenants du chantier à trier les déchets selon leur nature (bois, plastique, métaux, etc.) pour faciliter le traitement et la valorisation. Les modalités de tri et de stockage peuvent être précisées dans la clause.
  • Clause de reprise des déchets : Elle précise les modalités de reprise des déchets de chantier par les entreprises de valorisation et de traitement. Elle peut préciser les volumes et les types de déchets concernés, ainsi que les délais de reprise.
  • Clause d’utilisation de matériaux recyclés ou réemployés : Elle impose l’utilisation de matériaux recyclés ou issus du réemploi pour certaines parties de l’ouvrage. Elle peut également préciser les volumes et les caractéristiques des matériaux à utiliser.
  • Clause d’information et de suivi :  Elle oblige les différents intervenants à fournir des informations sur les déchets produits et leur valorisation tout au long du chantier. Elle peut préciser les modalités de suivi et les outils utilisés pour y parvenir.

Les clauses peuvent être adaptées en fonction de chaque chantier et du cadre réglementaire appliqué. Pour cela, il est intéressant de faire appel à un juriste spécialisé en droit de l’environnement.

 

Pour aller plus loin :

L’éco-comparateur SEVE peut faciliter l’échange d’informations entre les différents acteurs du projet (Système d’Échange de données pour la Valorisation des déchets de l’Environnement)
Materrio propose un guide d’accompagnement pour aider les acteurs à mieux intégrer valorisation et réemploi des déchets dans la phase contractuelle du chantier.

Sources :

 

Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
Loi Climat et Résilience

©tp.demain 2023
MAJ le 21/08/2023

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