enregistrer
  • Copier le lien
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
    • télécharger
    article
    Economie circulaire

    La clause déchet SOSED

    Cette ressource a été consultée 1404 fois
    A RETENIR
    • La démarche SOSED a pour objectif la prise en compte des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de Travaux publics.
    • Le SOSED est mis en place à toutes les étapes du marché.

    Qu’est-ce que la clause déchet SOSED ?

     

    SOSED
    Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier.

    La démarche SOSED a pour objectif la prise en compte des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de Travaux publics.
    Elle précise les actions à mettre en œuvre à chaque étape du marché par chaque acteur :

    • le maître d’ouvrage
    • le maître d’œuvre
    • l’entreprise

    La démarche SOSED implique d’estimer la nature et la quantité des déchets dès l’élaboration du projet et d’intégrer la démarche SOSED dans les pièces contractuelles.

    Du côté des entreprises de TP, le SOSED doit détailler l’élimination des déchets sur le chantier.
    L’entreprise doit s’engager sur un certain nombre de dispositions préparatoires :

    • identifier les différents lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer
    • décrire les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets
    • exposer les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en œuvre pendant les travaux

    Quel est le mode opératoire de la clause déchet ?

    Étapes Acteurs Rôles
    Appel d’offres
    • Maître d’ouvrage
    • Maître d’œuvre
    		 Dans le dossier de consultation :

    • Nombre et type de matériaux prévus sur le chantier
    • Pièces du marché intégrant le SOSED
    Remise de l’offre Entreprise Rédaction du SOSED, avec les dispositions préparatoires.
    Période de préparation
    • Entreprise
    • Maître d’œuvre
    		 Mise au point du SOSED, avec les dispositions spécifiques, qui remplacent les dispositions préparatoires.
    Réalisation des travaux
    • Entreprise
    • Maître d’œuvre
    • Suivi de l’application du SOSED et de ses dispositions spécifiques.
    • Mise à jour de ces dispositions si besoin, par exemple dans le cas de matériaux non prévus dans l’appel d’offres.
    Réception des travaux Entreprise Remise au maître d’œuvre des bordereaux de suivi des déchets de chantier.
    La démarche SOSED
    Economie circulaire Transition écologique 
    ©TP Demain 2020
MAJ le 3/08/2023
    © tp.demain 2025 - 1512 - CC BY
    Dernière modification le 27 septembre 2024
    recommandé par tpdemain