La conduite à tenir en cas d’anomalie à proximité des réseaux

Que doit faire l’exécutant des travaux en cas d’anomalies ?

Si l’exécutant des travaux constate une anomalie susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, comme la découverte d’un réseau sensible en dehors de toute zone signalée, il doit en informer par écrit le responsable de projet, et doit suspendre les travaux dans la zone concernée.

Quelle est la conséquence pour l’exécutant des travaux de la découverte d’anomalies ?

Le marché de travaux doit prévoir une clause technique et financière (CTF) selon laquelle l’exécutant des travaux ne doit pas subir de préjudice dans les cas d’anomalie suivants :

• l’exécutant des travaux découvre ou endommage un branchement de réseau non localisé et pourvu d’un affleurant visible

• un tronçon d’ouvrage est découvert (voire endommagé) à plus d'un mètre et demi du tracé théorique fourni par l’exploitant

• un ouvrage sensible pour la sécurité est découvert, lequel donne lieu à un arrêt des travaux en principe prononcé par le responsable de projet
• la différence constatée entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux entrainant un risque pour les personnes lié au risque d’endommagement d’un ouvrage sensible pour la sécurité, laquelle donne lieu à un arrêt des travaux par l’exécutant des travaux dans l’attente d’une décision du responsable de projet
• branchements non cartographiés et non pourvus d’affleurant visible

Que doit faire l’exécutant des travaux en cas de découvertes d’anomalies ?

Si des anomalies ou des ouvrages sont découverts, l’exécutant des travaux en informe immédiatement par écrit le responsable de projet, qui en retour, notifie par écrit les mesures à prendre (travaux complémentaires, mesures de sécurité, arrêt des travaux, opérations de localisation, investigations complémentaires...).

Que doit faire le responsable de projet en cas d’anomalies ?

En cas d’anomalie constatée, le responsable de projet porte à la connaissance des exploitants de réseaux le résultat des actions rendues nécessaires dans les délais impartis, au moyen d’un formulaire ed visite de chantier. Un constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable de projet.