La déclaration et le marquage CE

Qu’est-ce qu’une déclaration « CE » ?

Le fabricant où qu’il soit dans le monde doit rédiger une déclaration « CE/UE » de conformité.

C’est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles (santé, sécurité, etc.) de la réglementation qui le concernent et par lequel il engage donc sa responsabilité. Les informations contenues sont généralement :

• le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire ;
• une description du produit ;
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées ;
• l’identification du signataire ;
• le numéro de série.

La déclaration doit pouvoir être présentée par le conducteur d’engins lors d’un contrôle.

Comment reconnaître le marquage « CE » de conformité ?

Le marquage « CE » de conformité doit :

• contenir un graphisme unique constitué du sigle « CE » ;
• être apposé OBLIGATOIREMENT sur l’engin ou l’équipement.

Cette plaque doit être maintenue visible et en état. Elle est, dans la plupart des cas, rivetée au châssis de l’engin.