La distinction des réseaux sensibles et non sensibles

Quels sont les réseaux considérés comme sensibles pour la sécurité ?

Entrent dans la catégorie des réseaux dits « sensibles », les réseaux suivants :

• canalisations de transport et canalisations minières contenant des d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux
• canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant  des gazs combustibles
• canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement en application du dernier alinéa de l’article L. 181-1
• lignes électriques et réseaux d’éclairage public à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés
• réseaux de guidage de véhicules ferroviaires
• canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
• ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
  Source réglementaire : Article R 554-2 du Code de l’environnement

Quels sont les réseaux considérés comme non sensibles ?

Entrent dans la catégorie des réseaux dits « non sensibles », les réseaux suivants :

• les installations de communications électroniques, les lignes électriques et réseaux d’éclairage public à basse tension
• les canalisations de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés qui leur sont associés
• les canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.