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    Economie circulaire

    La documentation réglementaire liée aux plateformes de recyclage pour les exploitants et les clients

    Cette ressource a été consultée 787 fois
    A RETENIR
    • Les documents obligatoires pour les plateformes de recyclage sont de plusieurs natures.
    • Il y a les autorisations administratives, les preuves d’acceptation ou de refus des déchets sur la plateforme de recyclage, le suivi qualitatif des matériaux produits, et la fiche d’information client relative au matériau vendu.

    Quels sont les documents obligatoires pour les plateformes de recyclage ?

    Les documents obligatoires pour les plateformes de recyclage sont de plusieurs natures :

    • autorisations administratives
    • preuves d’acceptation ou de refus des déchets sur la plateforme de recyclage
    • suivi qualitatif des matériaux produits
    • fiche d’information client relative au matériau vendu
    Autorisations administratives Preuves d’acceptation ou de refus des déchets sur la plateforme de recyclage Suivi qualitatif des matériaux produits Fiche d’information client relative au matériau vendu
    L’exploitant conserve sur site la copie de sa demande d’autorisation au titre des ICPE (régime D ou E) ainsi que son autorisation obtenue (pour E) ou la preuve de dépôt d’une déclaration au titre des ICPE.
    • Pour chaque acceptation de lot/chantier, s’il y a une analyse faite par le client ou par l’exploitant, les documents d’acceptation et d’analyse doivent être conservés.
    • Pour chaque refus, s’il y a analyse par le client ou par l’exploitant, elle est à conserver dans un registre avec la preuve de renvoi.
    • L’exploitant rattache l’analyse environnementale au lot analysé.
    • Il y rattachera aussi toute autre analyse faite sur les caractéristiques géotechniques du matériau produit.
    • Cette fiche suit le lot vendu au client.
    • Elle indique en particulier la famille à laquelle le matériau appartient et donc l’usage qu’il est permis d’en faire au titre de la technique routière.
    • Sont aussi référencés les résultats d’analyses liées à ce lot, etc.

    Modèle de fiche d’information relative au matériau vendu :

     

    Economie circulaire Transition écologique 
    ©TP Demain 2020
MAJ le 03/08/2023
    © tp.demain 2025 - 1014 - CC BY
    Dernière modification le 27 septembre 2024
    recommandé par tpdemain