La gestion des déchets sur les chantiers de Travaux Publics

Recyclage
A retenir
A retenir

La gestion des déchets inclut le tri à la source, la collecte, le transport, le négoce et le traitement. Afin que cette gestion soit efficace, dans le respect des règles de l’économie circulaire, la réglementation européenne définit un ordre de priorité dans les modes de traitement des déchets.

Sommaire
Sommaire
  • Comment la gestion des déchets est-elle pratiquée dans les Travaux Publics ?
  • Qu’est-ce que la REP, l’outil de gestion déléguée des chantiers ?

Comment la gestion des déchets est-elle pratiquée dans les Travaux Publics ?

Par définition, tout matériau sortant définitivement d’un chantier devient un déchet.

La définition de la « gestion des déchets » est inscrite dans l’article L541-1-1 du Code de l’environnement. Elle doit être pratiquée conformément au contenu de cette définition pour les déchets des travaux publics.

Le maître d’ouvrage (producteur) et l’entreprise (détenteur) qui génère les déchets sur un chantier sont responsables de leur gestion jusqu’à :

  • leur valorisation
  • leur élimination finale

Si les déchets sont confiés à un tiers, la responsabilité n’en reste pas moins au producteur et tous les intervenants de la chaîne de valeur doivent s’assurer du respect de leurs obligations réglementaires.

A noter que les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations de gestion des déchets peuvent aller de 750 euros d’amende jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Sur un chantier de Travaux Publics, on peut représenter les modalités de gestion de la façon suivante :

Si la prévention a montré ses limites, et si le réemploi n’est pas possible, il faut privilégier les modes de traitement suivant les priorités inscrites au § II. 2° de l’article L541-1 du Code de l’environnement telles que numérotées de ① à ④ dans la représentation précédente.

Le choix entre la valorisation énergétique et la valorisation en remblayage, quand ils sont possibles, est lié à la nature du déchet.

L’élimination est la solution ultime, si aucune des précédentes n’est possible.

 

Qu’est ce que la REP, l’outil de gestion déléguée des déchets de certains chantiers ?

En France, il existe des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) qui impose aux producteurs des matériaux et produits dont l’usage génère des déchets de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la gestion de ces déchets, jusqu’à éventuelle élimination ou valorisation finale.

Basée sur le principe du pollueur-payeur, la REP concerne, dans le secteur de la construction, les « Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment » (PMCB) dédiés à un usage de parcelle bâtie, c’est-à-dire dans un bâtiment(s) proprement dit(s), et aux aménagements liés à son usage situés sur le même « terrain d’assiette ». Une éco contribution est appliquée à la vente de matériaux utilisés sur ce type de chantier, afin de permettre une reprise sans frais des déchets générés par leur usage.

Les produits et matériaux de construction utilisés en chantier de Travaux Publics ou de génie civil ne sont pas concernés par la REP PMCB (exemple : chantiers purement routiers). Les déchets générés par ce type de chantier ne peuvent être repris sans frais sous couvert de la REP.

Pour déployer la filière REP PMCB :

  • une éco contribution a été mise en place pour la financer. Elle est obligatoire et payée par les metteurs sur le marché (« producteurs initiaux » /distributeurs) pour chaque vente de produits et matériaux de construction concernés (PMCB) définis précédemment. (Attention, les matériaux recyclés sont aussi assujettis à l’éco contribution).
  • des éco organismes ont été agrées pour :
    • organiser la filière
    • collecter les écocontributions auprès des metteurs sur le marché
    • financer la gestion des PMCB en fin de vie (matériaux de déconstruction)

Un dispositif de « reprise sans frais des déchets triés » issus des PMCB des chantiers de construction ou de déconstruction en parcelle bâtie a été déployé sur le territoire, par l’intermédiaire d’installations de recyclage.

4 éco-organismes sont en place pour les PMCB. Parmi ceux-ci, ECOMINERO est l’éco organisme créé à l’initiative des industriels de la filière minérale, pour la prise en charge des produits dits « minéraux » de catégorie 1. (VALOBAT est aussi agréé pour cette même catégorie, en plus de la catégorie 2)

Sources :

Article L541-1-1 du code de l’environnement (Définition des termes dont « gestion des déchets »)
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

©TP Demain 2020 (rév le 31/05/2023)
MAJ le 20/08/2023

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