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Economie circulaire

Définir la notion de déchet et de gestion des déchets

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A RETENIR
  • La gestion des déchets inclut la collecte, le transport, le négoce et le traitement. Afin que cette gestion soit efficace, la réglementation européenne définit un ordre de priorité dans les modes de traitement des déchets.

Qu’est-ce qu’un déchet ?

Le terme “déchet” désigne ce qui reste au terme d’un procédé :

  • de production de biens de consommation
  • de transformation de matières
  • d’utilisation de produits ou d’objets

Ce reste ou résidu peut prendre différentes formes : 

  • une substance chimique
  • un matériau solide
  • un gaz 

Ce résidu est qualifié de déchet, dans la mesure où : 

  • il est abandonné
  • son détenteur prévoit de l’abandonner
  • son détenteur a l’obligation de s’en défaire 

Un déchet est donc un matériau qui, en l’état, a perdu tout caractère utile pour son producteur dans l’acte de construire ou de produire un bien ayant une valeur, mais qui, par sa présence “matérielle” et son accumulation, pose la question de son devenir et de son impact sur l’environnement, les écosystèmes et la santé humaine.  À noter qu’un matériau prend le statut de déchet dès lors qu’il sort du site sur lequel il est produit.

Qu’entend-on par gestion des déchets ?

Les déchets sont produits en raison de la fabrication et de l’utilisation de biens divers, ce qui entraîne la nécessité de les gérer correctement en raison de leur accumulation et de la raréfaction des matières premières dont ils sont issus. 

La gestion des déchets a pour objectif de limiter leur production en agissant en amont et en aval des processus de fabrication et de construction. 

Pour limiter la production de déchets, il est possible de mettre en place des actions de : 

  • prévention
  • réemploi
  • réutilisation
  • valorisation

La prévention des déchets consiste à trouver des solutions pour : 

  • réduire les quantités produites,
  • réduire leur nocivité,
  • faciliter leur  valorisation,

en agissant au niveau de la conception de l’ouvrage, de sa construction et de son fonctionnement.

Le réemploi consiste à récupérer sur le chantier des matériaux ou des produits  avant qu’ils ne soient jetés et acquièrent le statut de déchet, afin de les mettre à nouveau en œuvre in situ, pour un usage identique à leur destination initiale.

La réutilisation consiste à récupérer des matériaux ou des produits une fois sortis du chantier, donc ayant un statut de déchet, avant qu’ils ne soient jetés afin de les remettre en œuvre sur un autre chantier.

La valorisation consiste à modifier un déchet par des procédés mécaniques et /ou chimiques dans le but d’augmenter sa valeur, en le transformant en une matière première issue du recyclage (MPR) qui pourra être vendue à la place d’une matière première d’origine naturelle. 

En fin de cycle, la gestion des déchets s’intéresse à l’élimination des déchets qui n’ont pas pu être valorisés.   

La gestion des déchets, tout au long du cycle de vie d’un déchet, s’intéresse à :

  • la collecte
  • le transport
  • le négoce (acheter et vendre)
  • au traitement : valorisation ou élimination

L’ensemble des activités liées à la gestion des déchets, ainsi que les obligations des acteurs de la filière élimination des déchets,  sont régies par le Code de l’environnement et localement par les PRPGD (Plans Régionaux pour la Gestion et la Prévention des Déchets)

L’article L541-1-1 de ce code définit de nombreux termes employés dans le présent document.

©tp.demain (rev 31/05/2023)
MAJ le 17/07/2023
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