La gestion des eaux pluviales : les interlocuteurs

Les différents acteurs

La responsabilité de la gestion des eaux pluviales peut être partagée en fonction du contexte. Néanmoins, certains acteurs sont incontournables : 

• La commune ou  l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) comme les syndicats intercommunaux ou les intercommunalités. Les représentants des communes et des intercommunalités sont les premiers interlocuteurs concernés par la gestion des eaux pluviales. Ces acteurs sont les gestionnaires sur le terrain.
  • Les communes, gestionnaires des voiries communales, sont concernées par les eaux pluviales de voirie et du domaine public. Dans ce cadre, la commune est responsable des grilles avaloirs, points de collecte des eaux pluviales, noues paysagères implantés sur son domaine
  • La plupart des intercommunalités a la compétence assainissement. Dans ce cadre, les réseaux unitaires et séparatifs acceptant les eaux pluviales sont de leur compétence. L’intercommunalité est donc responsable des capacités de transport des eaux pluviales et des éventuels points de décharge.
  • En cas de délégation du service public, le délégataire peut prendre cette compétence en fonction des clauses du contrat.
  • Des indications concernant les eaux pluviales des particuliers peuvent être données dans les plans de gestion des eaux pluviales élaborés par les communes ou les intercommunalités. Cette cartographie complète le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 
• Les services départementaux et régionaux  gestionnaires des infrastructures routières. Ces interlocuteurs ont à leur charge la gestion des eaux pluviales tombant sur les voiries les concernant.
• Les aménageurs, les copropriétaires gestionnaire d’un espace commun comme les voiries d’un lotissement privé ou gestionnaires privés. Ils peuvent prendre la forme d’architectes, de bureaux d’études spécialisés en aménagement de zones. Ils ont à leur charge de gérer les eaux pluviales du secteur de leur projet. Ces acteurs doivent travailler en collaboration avec les acteurs locaux.
• Les Agences de l’Eau. Elles ont plusieurs rôles : 
  • Rôle de conseil et d’expertise dans le cadre de projets respectueux de l’environnement
  • Rôle financier en apportant des aides aux collectivités s’engageant dans des démarches en faveur de la gestion intégrée des eaux pluviales comme la désimperméabilisation des sols, la création de bassins de rétention, les aménagements paysagers intégrant une dimension eaux pluviales, la mise en place de systèmes de dépollution, …
  • Rôle de cadrage des actions en rédigeant et animant les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux imposés par la loi sur l’Eau de 1992. Ces documents sont des plans d’action visant la gestion équilibrée et durable des ressources en eau.
  • Rôle d’accompagnement des établissements publics en charge de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) en apportant leur contribution technique et financière.

Entrer en contact avec le bon interlocuteur

Au regard du nombre d’interlocuteurs susceptibles d’être concernés par les eaux pluviales, il conviendra de contacter en premier lieu la mairie et/ou l’intercommunalité. Ces structures pourront renseigner sur le nom des gestionnaires des eaux pluviales sur leur territoire mais aussi donner des éléments cadastraux le cas échéant.

En second lieu, les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Interdépartementale des Routes pourront renseigner sur les eaux pluviales provenant des routes que ces structures ont en gestion.

Conclusion

Les eaux pluviales peuvent être gérées par plusieurs entités. Il est recommandé de commencer par contacter la commune avant d’engager d’autres démarches. Celle-ci pourra renseigner sur les entités à contacter et sur les modalités de gestion des eaux pluviales au niveau de son territoire.