La négociation en commande publique

Qu’est-ce que la négociation ?

La négociation est un outil permettant :

• d’accroître la concurrence,

• d’optimiser l’offre par rapport aux besoins de l’acheteur, selon les critères de choix des offres spécifiés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

La négociation peut porter sur les exigences environnementales de l’acheteur et permet de rechercher la meilleure solution pour atteindre ses objectifs.

Dans quelles procédures la négociation est-elle autorisée ?

La négociation est autorisée dans la majorité des procédures de passation applicables aux marchés publics de travaux, à l’exception des appels d’offres ouverts ou restreints, notamment dans :

• les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables,

• les marchés à procédure adaptée (MAPA),

• les procédures formalisées avec négociation et le dialogue compétitif.

Définitions

Pouvoir adjudicateur
Acheteur soumis à l’obligation de procéder à des règles de mise en concurrence.

Entité adjudicatrice
Pouvoir adjudicateur, entreprise publique ou organisme de droit privé, qui a une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports et des services sociaux.

Quels sont les intérêts pour les entreprises ?

Pour l’entreprise, dans toutes les procédures qui font appel à la négociation :

• les négociations peuvent porter sur tous les aspects du contrat,

• à l’exception des exigences minimales et des critères d’attribution.

Quels sont les intérêts pour l’acheteur ?

Pour l’acheteur :

• il dispose d’une grande liberté pour déterminer l’étendue de la négociation, notamment sur les éléments techniques, administratifs ou financiers,

• si cela est prévu dans les documents de la consultation, les négociations peuvent se dérouler en phases successives, afin de réduire le nombre d’offres à négocier.

Comment se déroule la négociation selon les procédures ?

Dans la procédure formalisée avec négociation

L’acheteur négocie avec les entreprises les offres initiales et les offres ultérieures, à l’exception des offres finales, dans le seul but d’obtenir de meilleures conditions pour la conclusion du marché.

La négociation peut porter sur l’ensemble du contenu des offres et de la consultation, à l’exception des exigences minimales et des critères d’attribution.

L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si cela a été prévu.

Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure avec négociation lorsque :

• le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles,

• le besoin consiste en une solution innovante,

• le marché comporte des prestations de conception,

• le marché ne peut pas être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité, ses risques ou son montage juridique et financier,

• les spécifications techniques ne peuvent pas être définies avec une précision suffisante,

• les offres présentées sont irrégulières ou inacceptables, sans modification substantielle des conditions initiales du marché.

L’entité adjudicatrice peut librement recourir à la procédure avec négociation.

Dans les marchés à procédure adaptée (MAPA)

La négociation est possible uniquement si le règlement de consultation le prévoit.

L’acheteur est alors libre d’engager des négociations avec les candidats dans le respect des règles et modalités définies par le règlement de consultation.
Il peut négocier librement le contenu des prestations et les prix associés.

Dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

L’acheteur est libre de négocier ou non avec le candidat de son choix.