La prévention des déchets
Recyclage
A retenir
- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a renforcé la prévention de la production de déchets afin de favoriser la transition vers une économie circulaire.
- La prévention de la production de déchets est un ensemble de mesures et d’actions visant à diminuer la quantité de déchets produits et diminuer leur nocivité.
- La prévention des déchets des TP peut se faire à toutes les étapes d’un chantier.
Sommaire
- Qu’est-ce que la prévention des déchets ?
- Quels sont les objectifs de la prévention des déchets ?
- Quelles sont les solutions de prévention des déchets des Travaux publics ?
Qu’est-ce que la prévention des déchets ?
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a renforcé la prévention de la production de déchets afin de favoriser la transition vers une économie circulaire.
- Gestion des déchets
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Ensemble des opérations et moyens pour recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
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- Prévention des déchets
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Actions mises en œuvre avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet.
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Selon le Code de l’environnement (article L 541 du Code de l’environnement), la prévention des déchets consiste à réduire l’un des éléments suivants :
- la quantité de déchets générés
- les effets nocifs des déchets sur l’environnement et la santé humaine
- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits
| Prévention amont (à la fabrication) | Concerne les mesures de prévention prises par les fabricants et les distributeurs avant qu’un produit ne soit vendu à un consommateur final (exemple : la réduction des emballages). |
| Prévention aval (à la consommation) | Concerne les mesures de prévention prises par le consommateur final : achats responsables, compostage domestique, réparation ou réutilisation. Cela correspond à ce qu’on appelle la consommation responsable, c’est-à-dire une consommation à moindre impact environnemental. |
Quels sont les objectifs de la prévention des déchets ?
La prévention de la production de déchets est un ensemble de mesures et d’actions visant à :
- diminuer les quantités de déchets produits par les ménages, les entreprises et les administrations publiques (prévention quantitative)
- diminuer la nocivité des déchets (prévention qualitative) lors de la conception des produits par les entreprises par l’utilisation de produits moins dangereux
Dans les TP, les entreprises intègrent parfois l’activité de recyclage ou ont des liens étroits avec les acteurs du recyclage. Elles disposent des moyens logistiques pour gérer les importants volumes de déchets.
Quelles sont les solutions de prévention des déchets des Travaux publics ?
La prévention des déchets des TP peut se faire à toutes les étapes d’un chantier.
En amont d’un chantier :
- éco-conception de l’ouvrage et de ses modalités de réalisation, des matériaux et produits utilisés, afin de réduire les différents impacts quantitatifs et qualitatifs :
– de l’extraction de matières premières ou des processus de recyclage
– des autres phases de fabrication, de transport et de commercialisation des éléments de construction
Pendant le chantier :
- choix d’achats privilégiant les offres qui intègrent les approches écoresponsables (éco-conception, matériaux alternatifs, emballage optimisé, reprise)
- réemploi afin de donner à des matériaux ou produits en fin de vie un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus
- utilisation de terres de déblaiement pour des aménagements ou exhaussements de terrain
Après le chantier :
- réemploi sur un autre des chantiers de l’entreprise
- don de produits ou matériaux issus de la déconstruction à une autre entreprise pour un nouvel usage identique
- opération de tri, en chantier de déconstruction, séparant les déchets dangereux des autres ou sauvegardant certains produits qui pourraient être réutilisés
- retour vers les fournisseurs d’excédents de chantier (non utilisés, chutes), d’emballages (repris, consignés) ou de produits en fin de vie
La directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010, place la prévention au premier rang dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets.
©TP Demain 2020 (Illustrations : Florent Dal Pos/EGLEFOR) MAJ le 8/08/2023
