La procédure de géoréférencement et de récolement

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A retenir
A retenir
  • Un plan de récolement est un plan qui décrit les travaux qui ont été réalisés à la fin d’un chantier.
  • Le plan de récolement représente la localisation des ouvrages en classe A.
  • Le responsable de projet contribue à la mise à jour de  la cartographie des réseaux avec le géoréférencement.
Sommaire
Sommaire
  • Quels sont les réseaux concernés par le géoréférencement ?
  • Qu’implique la cartographie des réseaux ?
  • Que doit comprendre la cartographie destinée au géoréférencement ?
  • Que doit indiquer le plan de récolement ?

Quels sont les réseaux concernés par le géoréférencement ?

Au-délà des réseaux souterrains traditionnels (effluents, énergie, eau, télécommunications) concernés par le géoréférencement, on compte également :

  • les réseaux d’éclairage public
  • les réseaux de signalisation tricolore

Qu’implique la cartographie des réseaux ?

Cartographier des réseaux consiste à reporter sur un plan un certain nombre d’informations destinées à faciliter leur identification et leur localisation.
Les informations à reporter dans la cartographie concernent :

  • la nature des réseaux (AEP, gaz, EU, etc.)
  • le relevé en altimétrie et planimétrie (x,y,z)
  • des données complémentaires (diamètre, matériaux, etc.)

Que doit comprendre la cartographie destinée au géoréférencement ?

À la liste précédente, il faut ajouter à minima :

  • le nom de l’entreprise ayant réalisée le relevé final géoréférencé
  • la date du relevé
  • la technologie de relevé utilisée
  • la marque et le n° de série de l’appareil utilisés pour le relevé
  • l’incertitude maximale de la mesure dans les trois dimensions (x,y,z)

Source règlementaire : article 15 de l’arrêté modifié du 15 février 2012

Que doit indiquer le plan de récolement ?

Le plan de récolement concerne l’ensemble des travaux réalisés à la fin du chantier. Il doit comprendre :

  • les points du réseau dans les trois dimensions (x,y,z). L’altitude étant relevée au niveau de la génératrice supérieure du réseau
  • les tronçons de réseaux construits entre deux ouvrages
  • le type et le code du tronçon s’il s’agit d’un réseau électrique
  • les armoires et les postes créés
  • les ouvrages particuliers, dont les affleurants, ainsi que les codes de ces éléments

 

Le plan de récolement doit également comporter les informations suivantes :

  • le nom du responsable de projet (maître d’ouvrage)
  • la date des travaux
  • la nature des ouvrages relevés
  • la technologie de mesure utilisée
  • l’incertitude maximale de la mesure dans les trois dimensions (x,y,z)

Source règlementaire : Fascicule 1, pages 63 à 65, § 11.1 et 11.2 article R 554-34 du code de l’environnement, article 15 de l’arrêté modifié du 15 février 2012

Apparus il y a 50 ans aux États-Unis, les systèmes d’information géographique (SIG) se sont déployés en France depuis les années 1980. Aujourd’hui, quasiment toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants en disposent.
Le principe du SIG est de recueillir, stocker, traiter et présenter numériquement tous les types de données spatiales et géographiques d’un territoire.
Depuis les années 1990, ces systèmes se sont étoffés avec les tracés des réseaux d’eau, d’assainissement ou d’énergie, puis des données dynamiques.

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©TP Demain 2020 (Illustration : Florent Dal Pos/EGLEFOR)

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