La règle des seuils pour les analyses environnementales des matériaux entrants/sortants

Quelles sont les familles de déchets concernées par les seuils du GaccepMA ?

Les exploitants de plateformes de recyclage peuvent se référer au GaccepMA en ce qui concerne les seuils de comparaison de l’impact environnemental pour chaque famille, en lixiviation (lessivage) et en taux brut.

Les familles de déchets concernées par ces analyses et les seuils correspondants sont :

• les bétons
• les enrobés
• les déchets mixtes (mélange béton, enrobés et autres matériaux terreux)

Quelle est la fréquence des contrôles des taux de polluants ?

La fréquence d’analyse des taux de polluants des déchets dépend de la production annuelle de la plateforme :

• plateforme de recyclage produisant > 10 kT/an
• plateforme de recyclage produisant < 10 kT/an
• plateforme de recyclage temporaire (dans le cadre d’un chantier unique)

Capacité de production annuelle	Périodicité des contrôles
Plateforme de recyclage produisant > 10 kT/an	1 contrôle par mois Effectué sur un échantillon représentatif de la période de production
Plateforme de recyclage produisant < 10 kT/an	1 contrôle par lot de 5 000 tonnes Effectué sur un échantillon représentatif du lot Minimum un contrôle par an
Plateforme de recyclage temporaire (dans le cadre d’un chantier unique)	1 contrôle par lot de 5 000 tonnes Effectué sur un échantillon représentatif du lot Minimum un contrôle en fin de production

La cession des matériaux ne peut pas intervenir avant l’obtention des résultats du contrôle.

Quelles sont les modalités d’analyse ?

L’analyse de la teneur en polluants lixiviés ou bruts d’une famille de déchets s’effectue par une étude classique (pas de percolation) selon les modalités suivantes :

• délai d’obtention des résultats maîtrisé : 8 jours ouvrés maximum
• dans des laboratoires d’analyse habitués à ces analyses présents partout en France
• coût d’analyse : 160 € / u maximum
• les résultats sont transmis automatiquement ou disponibles dans un cloud