La responsabilité du responsable de projet AIPR

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A retenir
A retenir
  • Le responsable de projet peut être un maître d’ouvrage public, privé ou un particulier.
  • Un responsable de projet peut déléguer une partie de ses tâches à ses frais et sous sa responsabilité à une autre personne.
Sommaire
Sommaire
  • Quel est le rôle d’un responsable de projet AIPR ?
  • Quelles sont les responsabilités d’un responsable de projet AIPR ?

Quel est le rôle d’un responsable de projet AIPR ?

Le responsable de projet gère les travaux tout au long du chantier.
Il est responsable des moyens mis en place (personnels, matériels…) et de l’organisation du chantier.
Il doit coordonner les actions nécessaires à la réussite du projet jusqu’à la fin du chantier.

 

Quelles sont les responsabilités d’un responsable de projet AIPR ?

Le responsable de projet doit agir en amont du chantier pour s’assurer que les travaux se dérouleront dans le respect des obligations légales et notamment de la sécurité. Pour ce faire il doit :

  • consulter le GU pour identifier les exploitants concernés par les réseaux
    Source réglementaire : Article R 554-20 du Code de l’environnement
  • rédiger et adresser une déclaration de projet de travaux (DT) à chaque exploitant en utilisant le formulaire Cerfa DT-DICT adapté
    Source réglementaire : Article R 554-21 du Code de l’environnement
  • analyser l’ensemble des réponses faites par les exploitants de réseaux aux DT, déterminer le besoin d’opérations de localisation supplémentaires si un doute sur l’identification ou l’emplacement des réseaux subsiste
    Source réglementaire : Article R 554-23 (II) du Code de l’environnement
  • faire appel à un prestataire certifié pour mener les opérations de localisation complémentaires nécessaires
    Source réglementaire : Article R 554-23 (II) du Code de l’environnement
  • fournir les résultats des opérations de localisation complémentaires aux exploitants des réseaux concernés
    Source réglementaire : Article R 554-23 (II) du Code de l’environnement
  • Insérer dans le marché des clauses techniques et financières particulières  dans les cas prévus par la règlementation (en cas d’anomalie, opérations de localisation, marquage-piquetage, réalisation de travaux de terrassement dans la zone d’approche des réseaux)
    Source réglementaire : Articles R 554-28 (IV) et R 554-23 (II) du Code de l’environnement
  • remettre à l’exécutant des travaux dans le DCE et avant le démarrage des travaux, la liste des exploitants de réseaux, les DT et leurs réponses ainsi que le résultat des opérations de localisation complémentaires éventuelles et des investigations complémentaires
    Source réglementaire : Article R 554-23 (I) du code de l’environnement
  • procéder ou faire procéder au marquage-piquetage des réseaux
    Source réglementaire : Article R 554-27 du Code de l’environnement t article 7 de l’arrêté modifié du 15 février 2012
  • suspendre les travaux, ou décider de les arrêter en cas de découverte de réseaux sensibles ou de différence notable entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux.
    Source réglementaire : Article R 554-28 (I) du Code de l’environnement
  • veiller à ce qu’au moins un responsable intervenant dans la conduite ou la surveillance de travaux dispose d’une AIPR datant de moins de 5 ans
    Source réglementaire : Article R 554-31 du Code de l’environnement
  • être présent lors des réunions de chantier ou des visites de site
  • Confier à un prestataire certifié le relevé topographique des réseaux après travaux dès lors qu’il n’est pas le premier exploitant de l’ouvrage
    Source réglementaire : Article R 554-34 du Code de l’environnement
  • Réaliser ou faire réaliser les plans de récolement des ouvrages construits ou modifiés et des réseaux croisés
    Source réglementaire : Article R 554-34 du code de l’environnement
©TP Demain 2020 (Photographie : Philippe Pichard/EGLEFOR)

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