L’avis de travaux urgents
IPR
A retenir
- Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.
- L’avis de travaux urgents dispense le responsable de projet ou l’exécutant de travaux d’établir une DT ou une DICT sous réserve que l’ensemble des intervenants lors des travaux urgents, disposent de l’AIPR.
- La consultation du GU reste obligatoire pour obtenir les coordonnées des exploitants des réseaux présents à proximité du chantier.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’avis de travaux urgents ?
- Quels sont les travaux considérés comme urgents ?
- Comment peut-on contacter les exploitants des réseaux sensibles en cas de travaux urgents ?
Qu’est-ce que l’avis de travaux urgents ?
L’avis de travaux urgents est le formulaire Cerfa n° 14523-03 qui permet de signaler aux exploitants la réalisation de travaux urgents dans une zone de proximité de réseaux sensibles. L’avis de travaux urgents permet d’obtenir des exploitants des réseaux les consignes de sécurité indispensables à la bonne réalisation des travaux.
Quels sont les travaux considérés comme urgents ?
Les travaux sont considérés comme urgents s’ils sont justifiés par :
- la sécurité (ligne électrique tombée au sol)
- la continuité du service public (rupture de conduite d’eau potable)
- la sauvegarde des personnes ou des biens (fuite de gaz)
- en cas de force majeure (dégâts suite à une tornade)
Comment peut-on contacter les exploitants des réseaux sensibles en cas de travaux urgents ?
Deux procédures peuvent être appliquées pour contacter rapidement les exploitants de réseaux sensibles :
- l’ATU « Demande d’information » adressée aux exploitants avant le début des travaux
- l’ATU « Avis informatif » envoyé par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre après la réalisation des travaux dans le cas ou l’ATU « Demande d’information » n’a pas pu être demandé. Cependant le commanditaire a tout de même l’obligation de téléphoner à l’exploitant sur son numéro d’urgence, avant le début des travaux, pour obtenir les informations relatives aux réseaux présents sur le chantier.
Source réglementaire : articles R 554-32 du code de l’environnement et 3 (I) de l’arrêté modifié du 15 février 2012
Consultez la notice explicative officielle du fonctionnement de l’ATU et le schéma qui résume tous les cas de figures rencontrés sur les chantiers.
©TP Demain 2020
