Le bordereau de suivi des déchets (BSD) et le registre de déchets

Quels sont les outils réglementaires liés à la traçabilité des déchets ?

La traçabilité des déchets de Travaux publics est soumise à deux outils réglementaires :

• les bordereaux de suivi de déchets pour les déchets dangereux
• les registres déchets pour tous les types de déchets

Qu’est-ce que le BSD ?

Un BSD a pour objectif d’assurer la traçabilité et la gestion des déchets dangereux. Il doit être rempli par chaque intermédiaire impliqué dans le traitement des déchets. Il est obligatoire.

Parmi les BSD obligatoires on retrouve :

• le BSD de déchets dangereux (BSDD)
• le BSDD de déchets contenant de l’amiante (BSDA)
• le bordereau de suivi d’activités de soins à risques infectieux (BSDAS)

Le BSD contient plusieurs informations permettant de tracer les déchets, depuis leur point de collecte jusqu’à leur destruction :

À quoi sert le BSD pour un exploitant de plateforme ?

Quelles sont les obligations des installations de recyclage liées au BSD ?

Le Code de l’environnement prévoit que le BSD soit conservé pendant 3 ans pour les transporteurs et 5 ans dans les autres cas, c’est-à-dire entre autres les installations de recyclage des déchets.

Lorsqu’une installation prend en charge des déchets, elle doit en informer l’émetteur des déchets grâce à une copie du BSD et lui indiquer le traitement qu’ils ont subi. En cas de refus de prise en charge, l’installation doit prévenir l’émetteur et si besoin les autorités de contrôle grâce à une copie du BSD mentionnant les motifs du refus.

L’article R541-43 prévoit que « les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets ».
Le registre de suivi doit par ailleurs être conservé 3 ans par les personnes précédemment citées.

Qu’est-ce que le registre des déchets ?

Un registre de suivi des déchets, qui doit être conservé 3 ans, doit être tenu quelle que soit la nature des déchets (inertes, non dangereux, dangereux) par chaque intervenant dans la chaine des déchets :

• les producteurs de déchets
• les collecteurs
• les transporteurs
• les négociants
• les exploitants des installations de traitement

Ce registre détaille chaque opération effectuée, de manière chronologique. Le registre des exploitants d’installation doit contenir :

• la date de réception du déchet
• la nature et la quantité du déchet
• le nom et l’adresse de l’installation expéditrice des déchets et du ou des transporteurs
• le numéro du ou des BSD
• le code du traitement qui va être opéré dans l’installation