- Les règles de dégagement d’une canalisation sont issues de l’amendement A1 et A2 de la norme d’habilitation électrique NF C 18-510.
- Les canalisations doivent être dégagées selon les exigences de la réglementation anti-endommagement.
- L’exécutant des travaux, après avoir obtenu les informations nécessaires auprès de l’exploitant, peut faire dégager une canalisation en prenant en compte sa classe de précision et avec des techniques de dégagement adaptées.
Quelles sont les règles de dégagement des canalisations électriques isolées souterraines ?
La canalisation électrique doit être dégagée selon les exigences de la réglementation anti-endommagement. Le dégagement de la canalisation doit être effectué :
- en tenant compte de sa classe de précision
- en utilisant les techniques de travaux adaptées, en fonction des distances d’approche
Qui peut intervenir ?
Pour réaliser le dégagement et le nettoyage d’une canalisation, le conducteur de l’engin et l’opérateur doivent être, l’un et l’autre, titulaires de l’AIPR.
Les opérateurs doivent également être habilités BF/HF et placés sous la conduite d’un chargé de chantier, lui aussi habilité BF/HF.
- Articles 20 à 23 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif aux travaux à proximité des réseaux
- La norme NF C 18-510 et son amendement A1 (février 2020) restent en vigueur jusqu’en octobre 2024. À cette date, la version intégrant les amendements A1 et A2 deviendra obligatoire. L’amendement A2 apporte des modifications majeures, alignant la norme sur l’arrêté du 7 avril 2021 relatif aux travaux sous tension en basse tension et précisant plusieurs aspects techniques et réglementaires, notamment en matière de sécurité et de procédures d’intervention.
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Dernière modification le 3 février 2025
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