Le dialogue compétitif en commande publique

Qu’est-ce que le dialogue compétitif ?

Le dialogue compétitif est une procédure formalisée à l’initiative de l’acheteur qui peut être utilisée lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils européens (5 382 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2023).

Il permet à l’acheteur de procéder à un dialogue avec les candidats sélectionnés, en vue de définir ou de développer les solutions permettant de réaliser le projet.

Sur la base des solutions retenues, les candidats sont invités à remettre une offre.

Quels sont les intérêts pour les entreprises ?

Pour l’entreprise, le dialogue compétitif :

• Permet d’exploiter au mieux ses expertises.

• Favorise l’innovation et la créativité.

Quels sont les intérêts pour l’acheteur ?

Pour l’acheteur, le dialogue compétitif :

• Améliore la définition du besoin.

• Offre la possibilité de dialoguer plus largement avec les candidats au marché.

Dans quels cas le dialogue compétitif peut-il être utilisé ?

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les mêmes cas que la procédure avec négociation, notamment lorsque :

• Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.

• Le besoin consiste en une solution innovante.

• Le marché comporte des prestations de conception.

• Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité, son montage juridique et financier ou aux risques qui s’y rattachent.

• Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

• Dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, à condition que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.

Les entités adjudicatrices peuvent, à la différence des pouvoirs adjudicateurs, opter sans condition pour la procédure de dialogue compétitif.

Comment se déroule la procédure ?

Dans le cadre du dialogue compétitif, l’acheteur peut lancer la consultation sur la base d’un cahier des charges partiel et provisoire.