Le droit européen et la gestion des déchets
- La directive n° 2008/98/CE pose un cadre légal pour le traitement des déchets de l’Union européenne afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
- Avec le paquet économie circulaire, la Commission européenne a pour objectif de faciliter le réemploi et le recyclage de qualité élevée.
- Que faut-il retenir de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 ?
- Que faut-il retenir du paquet économie circulaire du 22 mai 2018 ?
Que faut-il retenir de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 ?
Des déchets sont générés dans toutes les activités économiques ou non. Grâce aux technologies modernes et à une gestion rigoureuse, les entreprises et les particuliers les réduisent chaque jour davantage.
La directive n° 2008/98/CE pose un cadre légal pour le traitement des déchets de l’Union européenne afin de protéger l’environnement et la santé humaine. Cette directive a ensuite été transposée en droit français, notamment dans le Code de l’environnement.
Cette directive fixe plusieurs points clés.
Que faut-il retenir du paquet économie circulaire du 22 mai 2018 ?
Avec le paquet économie circulaire, la Commission européenne a pour objectif de faciliter le réemploi et le recyclage de qualité élevée en :
- « libérant le potentiel de croissance et d’emploi de l’économie circulaire »
- réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 450 millions de tonnes d’ici à 2030
- réduisant les coûts pour les entreprises et la dépendance de l’Union européenne aux importations de matières premières
Le paquet économie circulaire appelle les États membres à prendre des mesures pour éviter la production de déchets.
Il souhaite favoriser :
- l’éco-conception des produits et l’utilisation de produits durables, réparables et réutilisables
- la disponibilité des informations et des moyens afin de permettre la réparation et le réemploi des produits
Le paquet économie circulaire a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 juin 2018. Il s’agit de quatre directives concernant les déchets :
- la directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEE n° 2018/849 modifiant la directive 2000/53/CE
- la directive concernant la mise en décharge des déchets n° 2018/850 modifiant la directive 1999/31/CE
- la directive relative aux déchets n° 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE
- la directive relative aux déchets d’emballage n° 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE
Sur le paquet économie circulaire :
©TP Demain 2020 (Illustrations : Claire Pinto Real/EGLEFOR) MAJ le 08/08/2023
