Le marquage-piquetage
Prévention Sécurité
A retenir
- La réglementation rend obligatoire, en amont des travaux, la réalisation d’un marquage-piquetage au sol des réseaux enterrés.
- Les opérations de marquage/piquetage sont réalisées sous la responsabilité du responsable de projet, lequel peut déléguer lesdites opérations à l’exécutant de travaux ou à un tiers.
Sommaire
- Qu’est-ce que le marquage-piquetage ?
- À quoi sert le marquage-piquetage ?
- Où doit-on réaliser le marquage-piquetage ?
- Qui doit réaliser et entretenir le marquage-piquetage ?
Qu’est-ce que le marquage-piquetage ?
Le marquage-piquetage consiste à reporter à la surface du sol du chantier le tracé des réseaux enterrés invisibles. Pour cela, on utilise des traçages (peinture, marqueurs) et des piquetages (clous, piquets), d’où le nom de « marquage-piquetage ».
Quel est le rôle du marquage-piquetage ?
Le marquage-piquetage matérialise le tracé « théorique » des réseaux enterrés.
Il précise également :
- la localisation des affleurants
- les points singuliers
- les changements de direction des réseaux
- les organes particuliers
- les modifications de profondeur
Où doit-on réaliser le marquage-piquetage ?
Le marquage-piquetage doit englober une zone de 2 m au-delà du périmètre des travaux.
Qui doit réaliser et entretenir le marquage-piquetage ?
Le responsable de projet a l’obligation de réaliser le marquage/piquetage initial. Il peut cependant en déléguer la réalisation à l’exécutant des travaux.
Lorsqu’un exploitant d’ouvrage souterrain ne fournit pas les plans de l’ouvrage qu’il exploite lors de la réponse à DICT, le marquage-piquetage initial est établi par ses soins et à ses frais.
Avant le début des travaux, le responsable de projet contrôle et fournit à l’exécutant des travaux le compte-rendu de marquage piquetage effectué sous sa responsabilité.
Après le début des travaux et tout au long du chantier, il appartient à l’exécutant des travaux de maintenir en bon état le marquage piquetage.
Lorsqu’un exploitant d’ouvrage souterrain ne fournit pas les plans de l’ouvrage qu’il exploite lors de la réponse à DICT, le marquage-piquetage initial est établi par ses soins et à ses frais.
Avant le début des travaux, le responsable de projet contrôle et fournit à l’exécutant des travaux le compte-rendu de marquage piquetage effectué sous sa responsabilité.
Après le début des travaux et tout au long du chantier, il appartient à l’exécutant des travaux de maintenir en bon état le marquage piquetage.
L’ article R554-27 du code de l’environnement donne des précisions sur les règles et obligations liées au marquage-piquetage.
©TP Demain 2020 (Photographie 1 : Philippe Pichard/EGLEFOR ; illustration : Florent Dal Pos/EGLEFOR)
