-
Le partenariat d’innovation a pour double objet la recherche et le développement puis l’acquisition de produits, services ou travaux innovants.
-
Il répond à un besoin qu’aucune solution disponible sur le marché ne peut satisfaire.
-
Il vise à faciliter la passation de marchés publics innovants et à stimuler l’innovation.
-
La procédure est plus souple afin de s’adapter aux spécificités de la recherche.
-
Les négociations peuvent se dérouler en phases successives.
Qu’est-ce qu’un partenariat d’innovation ?
Le marché de partenariat d’innovation a pour double objet :
-
La recherche et le développement de produits, services ou travaux innovants.
-
L’acquisition ultérieure des produits, services ou travaux en résultant.
Le partenariat d’innovation doit répondre à un besoin qu’aucune solution disponible sur le marché ne peut satisfaire.
Quels sont les objectifs du partenariat d’innovation ?
Le partenariat d’innovation a pour objectif :
-
De faciliter la passation des marchés publics à visée innovante.
-
D’aider les acheteurs à stimuler l’innovation.
Quels sont les intérêts pour l’entreprise ?
Pour l’entreprise :
-
Les négociations peuvent porter sur tous les aspects du contrat, à l’exception des exigences minimales et des critères d’attribution.
Quels sont les intérêts pour l’acheteur ?
Pour l’acheteur :
-
La procédure de passation est plus souple afin de s’adapter aux spécificités de la recherche.
Quelles conditions doivent être réunies ?
Le recours au partenariat d’innovation est possible lorsque :
-
L’acheteur a procédé à une étude de marché confirmant avec certitude que le besoin ne peut être satisfait par une solution disponible sur le marché.
-
Au-dessus des seuils de procédure formalisée (5 382 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2023), la procédure applicable est la procédure avec négociation.
-
Sont considérés comme innovants les nouveaux travaux, fournitures, matériaux, services ou méthodes utilisées.
Comment se déroule le partenariat d’innovation ?
Dans le cadre d’un partenariat d’innovation :
-
Il est possible de réunir, dans une unique procédure de passation et un même cadre contractuel, des prestations relevant habituellement de procédures et de contrats distincts.
-
Les négociations peuvent se dérouler en phases successives, afin de réduire progressivement le nombre d’offres à négocier et d’aboutir à l’entreprise retenue.
Présentation schématique de l’exécution d’un partenariat d’innovation conclu avec trois partenaires
Sources :
-
Articles L.2172-3 et R.2172-20 à R.2172-32 du code de la commande publique.
-
Fiche technique « Le partenariat d’innovation » – DAJ de Bercy.
Images :
- Présentation schématique de l’exécution d’un partenariat d’innovation conclu avec trois partenaires : Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.