Le recyclage dans les marchés publics de travaux
- Les objectifs d’économie circulaire s’appliquent également à la commande publique, qui représente 10 % du PIB.
- Le guide Marchés publics de travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier est proposé par le centre de ressources materrio.construction.
- Il a pour objectif de poser des points de repère et de proposer des outils permettant aux acteurs publics de cadrer leurs offres de marchés sur le plan du recyclage.
- La gestion des déchets peut s’intégrer tout au long d’un marché de travaux.
- Dans quel contexte s’inscrit le guide du recyclage dans les marchés publics de travaux ?
- Pourquoi ce guide et quel intérêt pour les entreprises de TP ?
- Comment la gestion des déchets est-elle intégrée tout au long d’un marché de travaux ?
Dans quel contexte s’inscrit le guide du recyclage dans les marchés publics de travaux ?
Les objectifs d’économie circulaire s’appliquent également à la commande publique, qui représente 10 % du PIB. Le plan d’action en faveur de l’achat responsable 2015-2020 a introduit un objectif de 30 % de clauses environnementales dans la commande publique.
Le cadre juridique qui s’applique à la commande publique permet d’intégrer de plus en plus le développement durable à toutes les étapes :
- définition des besoins
- prise en compte du coût du cycle de vie
- sourçage
Pourquoi ce guide et quel intérêt pour les entreprises de TP ?
Le guide Marchés publics de travaux : mieux gérer, mieux recycler les déchets de chantier est proposé par le centre de ressources materrio.construction.
Il a pour objectif de poser des points de repère et de proposer des outils permettant aux acteurs publics de cadrer leurs offres de marchés sur le plan du recyclage grâce à des clauses pré-rédigées, à adapter ensuite à chaque marché.
Les maîtres d’ouvrage ont ainsi un ensemble de fiches correspondant chacune à un enjeu ; ces fiches contiennent des exemples de clauses pour la mise en œuvre des obligations en matière de gestion des déchets.
Les enjeux peuvent :
- être anticipés avant la réalisation du chantier
- ne concerner qu’une partie des acteurs d’un chantier
- faire l’objet de nombreuses clauses réparties dans plusieurs pièces de marchés
Les fiches portent sur les enjeux suivants :
- Anticiper la gestion des déchets de chantier
- Sélectionner une offre prenant en compte la gestion des déchets de chantier
- Organiser la gestion des déchets de chantier
- Coordonner la gestion des déchets de chantier
- Favoriser la caractérisation et le tri des déchets
- Assurer la traçabilité des déchets de chantier
- Valoriser les déchets de chantier
- Favoriser le réemploi sur site ou la réutilisation de matériaux sur un autre chantier
- Utiliser des matériaux recyclés
Comment la gestion des déchets est-elle intégrée tout au long d’un marché de travaux ?
©TP Demain 2020 (Illustrations : Tanguy Delcroix/EGLEFOR) MAJ le 08/08/2023
