Les acteurs de la valorisation des déchets et leur rôle

Quels rôles pour le maître d’ouvrage / producteur ?

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour laquelle sont réalisés les travaux de :

• construction
• rénovation
• démolition

Le maître d’ouvrage peut être :

• public : État, Régions, Départements, Communes, etc.
• privé : promoteurs immobiliers, industriels, etc.

En tant que commanditaire de travaux, le maître d’ouvrage est le producteur des déchets. Il est responsable de ceux-ci jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale, même lorsqu’ils sont transmis à un tiers.

Pour remplir ses obligations, le maître d’ouvrage doit :

• inscrire dans ses cahiers des charges des clauses relatives à la mise en place et au suivi d’une gestion préventive des déchets ;
• favoriser la valorisation des matériaux en fin de vie.

Quels rôles pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre a pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans la conception et la réalisation de son projet, dans toutes ses dimensions. A ce titre, il s’occupe de rédiger le cahier des charges et veille à son application. Il peut être chargé de coordonner et contrôler la gestion des déchets du chantier.

La maîtrise d’œuvre peut prendre diverses formes :

• bureau d’études
• architecte
• économiste de la construction

Quels rôles pour l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ?

L’assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un prestataire de services qui peut être mandaté par le maître d’ouvrage pour le conseiller et l’assister dans son projet de construction, notamment en matière de :

• développement durable
• gestion des déchets de chantier

L’assistant à Maitrise d’Ouvrage a, vis-à-vis de son Maître d’ouvrage, différentes missions :

• le sensibiliser aux enjeux de la gestion des déchets de chantier ;
• l’assister dans la rédaction du Plan de Gestion des Déchets (PGD) ;
• s’assurer que la politique de gestion mise en place est conforme à la réglementation en vigueur ;
• proposer des solutions pour valoriser et réemployer des matériaux ;
• assurer la traçabilité des déchets produits.

Quels rôles pour l’entreprise / détenteur de déchets ?

L’entreprise de Travaux Publics intervient sur de nombreuses opérations, dont certaines en parcelle bâtie. Dans ce cas, elle produit des déchets dont elle est automatiquement détentrice. Elle en est alors responsable jusqu’à la cession au transporteur ou le plus souvent au gestionnaire du centre de stockage.

Dans le cadre de ses chantiers, l’entreprise doit proposer des solutions de gestion des déchets pour répondre au mieux à la stratégie d’économie circulaire inscrite dans les marchés. Ces solutions, une fois validées par l’acheteur, sont mises en place et contrôlées.

Quels rôles pour les autres acteurs ?

La chaîne de valeur de la gestion des déchets de chantiers, comprend de nombreux acteurs parmi lesquels, on trouve les :

• Laboratoires d’Analyse des matériaux/ déchets amont
• Transporteurs Négociants/Courtiers
• Collecteurs, spécialisés dans la collecte et la massification de petits volumes de déchets
• Plateformes de tri/ massification/ redirection des déchets de chantiers vers les filières spécifiques de valorisation
• Plateformes de traitement/ Stockage intermédiaire
• Plateformes de recyclage/ valorisation
• Gestionnaires de déchets chargés de la collecte, du tri complémentaire et de la préparation du déchet avant valorisation
• Organismes de contrôle des installations de la filière