Les agents de contrôle d’une plateforme de recyclage TP

Qui sont les agents de contrôle d’une plateforme de recyclage TP ?

Trois services de l’État interviennent pour s’assurer du respect du droit :

• la DREAL : droit de l’environnement
• la CARSAT et l’inspection du travail : droit du travail
• la DIRECCTE : droit de la concurrence et du commerce

DREAL, CARSAT et l’inspection du travail, DIRECCTE sont des services de l’État qui interviennent chacun de leur côté pour s’assurer du respect du droit (droit de l’environnement pour la DREAL, droit du travail pour la CARSAT, droit de la concurrence/commerce pour la DIRECCTE). Les installations de recyclage sont également encadrées par la réglementation ICPE et par conséquent, elles doivent respecter des prescriptions environnementales en fonction de leur activité.

Ces trois acteurs contrôlent sur le site le respect des règles environnementales, sociales, commerciales et économiques de la société d’exploitation.

Quel est le rôle de la DREAL ?

La DREAL est le résultat de la fusion entre la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), la Direction régionale de l’environnement (DIREN) et la Direction régionale de l’équipement (DRE) en 2009. Elle pilote les politiques de développement durable au niveau régional.

La DREAL intervient en trois étapes dans les plateformes de recyclage :

 

Quel est le rôle du bureau de contrôle ?

Le bureau de contrôle s’intéresse à la qualité technique des matériaux. Il contrôle l’adéquation entre la qualité des matériaux issus du recyclage et les normes de construction.