Les cas de points d’arrêt de chantier à proximité des réseaux

Quelles sont les situations qui peuvent empêcher le démarrage des travaux ?

Différentes situations peuvent empêcher le démarrage des travaux :

• absence de réponse à la DICT de la part d’un exploitant de réseau sensible pour la sécurité
• absence de marquage-piquetage réalisé par le responsable de projet
• absence de transmission par le responsable de projet :
  • de l’ensemble des déclarations de projet de travaux effectuées et des réponses reçues des exploitants d’ouvrages en service
  • des résultats des investigations complémentaires
  • du tracé des ouvrages concernés par l’emprise des travaux dont il est lui-même exploitant, ou situés sur un terrain dont il est propriétaire et qui seraient dispensés de la déclaration.
  • de compte-rendu de marquage ou piquetage

Quelles sont les situations qui peuvent entraîner l’arrêt des travaux en cours ?

• L’exécutant constate que le tracé réel d’un branchement s’écarte de plus d’un mètre du tracé théorique le plus court reliant l’affleurant de ce branchement à l’ouvrage principal auquel il est rattaché ou susceptible de l’être, il en résulte :
  • pour l’exécutant de travaux, d’informer le responsable de projet
  • pour le responsable de projet, de prendre contact avec l’exploitant concerné pour qu’il localise le branchement
  • pour l’exploitant de réseaux, de localiser le branchement à ses frais sous 48 heures maximum et de mettre à jour sa cartographie dans un délai d’un mois

Source rglementaire : article 7.2 de l’arrêté modifié du 15 février 2012

• Découverte après la commande ou après la signature du marché, d’un ouvrage susceptible d’être sensible pour la sécurité. Il en résulte :
  • pour l’exécutant de travaux, de sursoir à l’exécution des travaux. Il informe à ce titre par écrit le responsable de projet et suspend les travaux en attendant la décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre.
  • pour le responsable de projet, d’établir par écrit les mesures à prendre (IC, le cas échéant OL).
  • pour l’exploitant de réseaux sensible concerné, si le responsable de projet et l’exécutant de travaux ont rempli leurs obligations réglementaires, d’assurer, à sa charge, les IC complémentaires.

Source réglementaire : Article R 554-28 (I) du code de l’environnement

• Constatation d’une différence notable entre l’état du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l’exécutant, qui entraînerait un risque grave pour les personnes suite à un dommage sur ouvrage sensible. Il en résulte :
  • pour l’exécutant de travaux, de surseoir à l’exécution des travaux. Il informe à ce titre par écrit le responsable de projet et suspend les travaux en attendant la décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre.
  • pour le responsable de projet, établir par écrit les mesures à prendre.
• La découverte ou l’endommagement d’un tronçon d’ouvrage dont la position exacte s’écarte des données de localisation qui ont été fournies à l’exécutant des travaux. Il en résulte :
  • pour l’exécutant des travaux de suspendre les travaux. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet.
  • pour le responsable de projet, de prendre contact avec l’exploitant concerné pour qu’il définisse la suite à donner aux travaux.
  • pour l’exploitant de réseaux, d’analyser la situation et de définir les modalités d’intervention à proximité de l’ouvrage.

Source réglementaire : Article R 554-28 (II) du code de l’environnement

• La découverte ou l’endommagement d’un branchement non localisé et dépourvu d’affleurants visibles. il en résulte  :
  • Pour l’exécutant des travaux : Il doit suspendre les travaux. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable de projet.
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• ​​​​​​​Constatation d’un réseau gaz pris dans le revêtement de chaussée, dans le béton d’un ouvrage et qui empêche l’avancée des travaux. Il en résulte :
  • pour l’exécutant de travaux, de surseoir à l’exécution des travaux. Il informe à ce titre par écrit le responsable de projet et suspend les travaux en attendant la décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre.
  • pour le responsable de projet, de prendre contact avec l’exploitant concerné pour qu’il définisse la suite à donner aux travaux.
  • pour l’exploitant de réseaux, d’analyser la situation et de définir les modalités d’intervention à proximité de l’ouvrage.
• Déplacement, accrochage ou l’endommagement même superficiel d’un ouvrage. Il en résulte :
  • pour l’exécutant de travaux, de sursoir à l’exécution des travaux ; Il informe à ce titre par écrit le responsable de projet et suspend les travaux en attendant la décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre.
  • pour l’exploitant de réseaux, d’analyser la situation et rédiger un constat contradictoire de dommage à l’aide d’un document CERFA 14766*02.
  • pour le responsable de projet, d’analyser la situation avec l’exécutant des travaux et d’établir par écrit l’ordre de reprise des travaux.

Quelles sont les modalités d’un arrêt de travaux ?