Les classes de précision

Quelles sont les classes de précision des réseaux ?

Il existe trois classes de précision :

• classe A
• classe B
• classe C

La précision donnée par chaque classe représente la distance à considérer de part et d’autre de l’axe du réseau représenté sur la chaussée, pour tracer une bande dans laquelle le réseau “classé” doit se trouver : ​
la classe de précision s’applique aussi à la position en hauteur du réseau.

Classe A :

• ≤ 40 cm pour les réseaux rigides
• ≤ 50 cm pour les réseaux flexibles
• ≤ 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil destinés à la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidée

Classe B :

• > Classe A et ≤ 1,50 m
• ≤ 1 m si branchement

Classe C :

• > 1,5 m
• > 1 m si branchement

Les exploitants de réseaux doivent continuellement améliorer la cartographie de leurs réseaux afin de tendre vers la classe A.

Pour tout ouvrage ou tronçon souterrain classé en B ou C, l’exploitant est tenu d’engager une démarche en vue d’améliorer cette précision (par des investigations complémentaires (IC), l’exploitation de données cartographiques…).

Source règlementaire : Article 6 de l’arrêté modifié du 15 février 2012