Les classes de précision
- Les classes de précision de la localisation des réseaux doivent obligatoirement être fournies par l’exploitant de réseaux dans la réponse à la DT.
- Les classes de précision permettent de renforcer la sécurité des travaux.
- Les réseaux doivent être localisés précisément en planimétrie et en altimétrie.
Quelles sont les classes de précision des réseaux ?
Quelles sont les classes de précision des réseaux ?
Il existe trois classes de précision :
- classe A
- classe B
- classe C
La précision donnée par chaque classe représente la distance à considérer de part et d’autre de l’axe du réseau représenté sur la chaussée, pour tracer une bande dans laquelle le réseau “classé” doit se trouver :
la classe de précision s’applique aussi à la position en hauteur du réseau.
Classe A :
- ≤ 40 cm pour les réseaux rigides
- ≤ 50 cm pour les réseaux flexibles
- ≤ 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil destinés à la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidée
Classe B :
- > Classe A et ≤ 1,50 m
- ≤ 1 m si branchement
Classe C :
- > 1,5 m
- > 1 m si branchement
Les exploitants de réseaux doivent continuellement améliorer la cartographie de leurs réseaux afin de tendre vers la classe A.
Pour tout ouvrage ou tronçon souterrain classé en B ou C, l’exploitant est tenu d’engager une démarche en vue d’améliorer cette précision (par des investigations complémentaires (IC), l’exploitation de données cartographiques…).
Source règlementaire : Article 6 de l’arrêté modifié du 15 février 2012
©TP Demain 2020 (Illustration : Claire Pinto Real/EGLEFOR)
