Classification et statut des déchets des TP
- Les Travaux publics produisent différents types de déchets, mais une grande partie des déchets inertes est recyclée pour la construction de remblais et de chaussées.
- Cependant, pour éviter les risques environnementaux et de santé publique, les déchets ont un statut juridique spécifique et sont classés selon un protocole réglementé.
- Qu’est-ce qu’un déchet dans l’activité des Travaux publics ?
- Quelles sont les catégories de déchets des Travaux publics ?
- Que deviennent les déchets des Travaux publics ?
- Qu’est-ce que le statut de déchet ?
- Qu’est-ce que la sortie du statut de déchet ?
Qu’est-ce qu’un déchet dans l’activité des Travaux publics?
Est qualifié de “Déchet”, toute substance, objet, ou tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention / l’obligation de se défaire.
Il existe une grande variété de déchets qui peuvent être classés selon différents critères :
- le type de producteur
- les propriétés ou le secteur de production
Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets et de moduler ces règles en fonction des capacités du producteur et des risques associés à la manipulation du déchet.
Les déchets sont codifiés de façon réglementaire dans la « nomenclature des déchets » établie au niveau européen. Cette nomenclature permet d’identifier chaque type de déchet au moyen d’un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.
Le code d’identification associé au déchet est rappelé dans tous les documents officiels qui tracent sa gestion.
Les déchets sont classés en 20 chapitres, eux-mêmes divisés en sections. Les rubriques 1 à 12, et 17 à 20 sont définies d’après la source produisant le déchet.
Les déchets des Travaux publics sont plus précisément les déchets produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition au sens large. Tous les matériaux qui sortent du périmètre du chantier répondent à cette notion d’abandon et sont juridiquement désignés comme “déchets”.
Quelles sont les catégories de déchets des Travaux publics ?
Le secteur des TP produit trois types de déchets :
- des déchets inertes (179,8 millions de tonnes par an),
- des déchets non dangereux non inertes (3,6 millions de tonnes par an),
- des déchets dangereux (1,9 million de tonnes par an).
| Type de déchet | Explication | Exemples |
| Déchets inertes | Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique qui serait un risque pour l’environnement ou la santé. |
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| Déchets non dangereux non inertes | Déchets qui peuvent se modifier, mais ne présentent pas de risque pour l’environnement ou la santé. |
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| Déchets dangereux | Déchets qui contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé. |
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Dans la classification des déchets, les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque* .
La réglementation impose un suivi rigoureux de ces déchets à l’aide de bordereaux de suivi.
Que deviennent les déchets des Travaux publics ?
Une grande partie des déchets inertes est recyclée comme matériaux de construction d’infrastructures (remblais, assises de chaussées, etc.), ou bien orientée en remblaiement de carrières.
A titre d’exemples :
- les bétons de démolition du BTP sont recyclés sous forme de granulats
- les agrégats d’enrobés issus des rabotages de chaussées sont recyclés dans la fabrication de nouveaux produits bitumineux à usage routier
Les déchets non dangereux, à l’exception des métaux, sont peu valorisés, bien qu’il existe des filières pour traiter certains matériaux comme le bois et le PVC.
Les déchets dangereux suivent les filières classiques de traitement pour ce type de déchets.
Qu’est-ce que le statut de déchet ?
Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique afin d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique.
L’existence d’un déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions pour assurer sa collecte, son transport, sa valorisation et son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.
Certains déchets peuvent avoir une utilité et donc une valeur économique ; ils peuvent être vendus et achetés. La réglementation et la jurisprudence prévoient selon quelles modalités les déchets peuvent quitter le statut de déchet.
Qu’est-ce que la sortie du statut de déchet ?
Afin d’encourager la valorisation des déchets, une directive européenne de 2008 (modifiée en 2018) ouvre la possibilité d’une « sortie du statut de déchet ».
Pour ne plus être qualifié de déchet, le déchet doit remplir 4 conditions :
- Il doit être utilisé dans un objectif précis.
- Il existe un marché ou une demande pour ce type de déchet.
- Le déchet remplit les exigences techniques qui lui permettent d’être réutilisé et respecte la législation et les normes qui lui sont appliqués.
- Utiliser le déchet n’a aucun effet nocif sur l’environnement ou la santé humaine.
- Certains déchets qui transitent par une installation de traitement peuvent sortir du statut de déchet, si cette possibilité est prévue par un règlement européen ou un arrêté ministériel. On parle alors de sortie “explicite” du statut de déchet.
- Les matériaux fabriqués à partir de déchets utilisés comme matière première n’ont pas le statut de déchet. On parle alors de sortie ”implicite” du statut de déchet.
Sources:
- article L 541-1-1 du Code de l’environnement
©TP Demain 2020 (rev 30/05/2023) (Photographie haut droite : Mehaniq/Twenty20 ; photographie haut centre : ABBPhoto/Envato Elements ; photographie haut gauche : BOOCYS/Twenty20 ; photographie centre droite : John Cameron/Unsplash ; photographie centre centre : Евгений Вершинин/Dreamstime.com ; photographie centre gauche : Vasyl Duda/Dreamstime.com ; photographie bas droite : Mehaniq/Twenty20 ; photographie bas centre : Adam Kring/Unsplash ; photographie bas gauche : PxHere) MAJ le 14/08/2023
