Les déchets des Travaux publics
Environnement
A retenir
- Les déchets des Travaux publics sont plus précisément les déchets produits par les activités de construction et de démolition au sens large (rénovation, par exemple).
- Le secteur des TP produit trois types de déchets : des déchets inertes, des déchets non dangereux non inertes et des déchets dangereux.
- Une grande partie des déchets inertes est recyclée comme matériaux de construction de Travaux publics (remblais, assises de chaussées, etc.), ou bien valorisée lors de carrières.
- Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique afin d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique.
- Afin d’encourager la valorisation des déchets, une directive européenne de 2008 (modifiée en 2018) ouvre la possibilité d’une « sortie du statut de déchet ».
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un déchet dans l’activité des Travaux publics ?
- Quelles sont les catégories de déchets des Travaux publics ?
- Que deviennent les déchets des Travaux publics ?
- Qu’est-ce que le statut de déchet ?
- Qu’est-ce que la sortie du statut de déchet ?
Qu’est-ce qu’un déchet dans l’activité des Travaux publics ?
- Déchet
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D’après l’article L 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
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Les déchets des Travaux publics sont plus précisément les déchets produits par les activités de construction et de démolition au sens large (rénovation, par exemple). Tous les matériaux sortant du périmètre du chantier sont présumés répondre à cette notion d’abandon et prennent donc le statut juridique de déchet.
Quelles sont les catégories de déchets des Travaux publics ?
Le secteur des TP produit trois types de déchets :
- des déchets inertes (179,8 millions de tonnes par an)
- des déchets non dangereux non inertes (3,6 millions de tonnes par an)
- des déchets dangereux (1,9 million de tonnes par an).
| Type de déchet | Explication | Exemples |
| Déchets inertes | Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique qui serait un risque pour l’environnement ou la santé. |
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| Déchets non dangereux non inertes | Déchets qui peuvent se modifier, mais ne présentent pas de risque pour l’environnement ou la santé. |
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| Déchets dangereux | Déchets qui contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé. |
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Les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque* dans la classification des déchets.
La réglementation impose un suivi rigoureux de ces déchets à l’aide de bordereaux de suivi.
Que deviennent les déchets des Travaux publics ?
Une grande partie des déchets inertes est recyclée comme matériaux de construction de Travaux publics (remblais, assises de chaussées, etc.), ou bien valorisée lors de carrières. En particulier :
- les bétons de démolition du BTP sont recyclés sous forme de granulats (25,3 millions de tonnes en 2015 selon l’Union nationale des producteurs de granulats – UNPG)
- les agrégats d’enrobés issus des réfections et entretiens de chaussées sont recyclés dans la fabrication de nouveaux produits bitumineux à usage routier (à hauteur de 17 % – Chiffres 2019)
Qu’est-ce que le statut de déchet ?
Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique afin d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique.
L’existence d’un déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions pour assurer sa collecte, son transport, sa valorisation et son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.
Certains déchets peuvent avoir une utilité et donc une valeur économique ; ils peuvent être vendus et achetés. La réglementation et la jurisprudence prévoient dans quelles modalités les déchets peuvent quitter le statut de déchet.
Qu’est-ce que la sortie du statut de déchet ?
Afin d’encourager la valorisation des déchets, une directive européenne de 2008 (modifiée en 2018) ouvre la possibilité d’une « sortie du statut de déchet ».
Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :
- La substance ou l’objet doit être utilisé dans un objectif précis.
- Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet.
- La substance, ou l’objet, remplit les exigences techniques qui lui permettent d’être réutilisée et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
- L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
- Certains déchets qui passent par une installation de traitement de déchets peuvent aussi sortir du statut de déchet si cette possibilité est prévue par un règlement européen ou un arrêté ministériel. On parle alors de sortie explicite du statut de déchet.
- Les matériaux, objets, substances, mélanges, matières premières produits en partie ou en totalité à l’aide de déchets comme matières premières n’ont pas le statut de déchet. On parle alors de sortie implicite du statut de déchet.
La réglementation concernant les déchets est nombreuse :
- L’article L541-1-1 du Code de l’environnement modifié par l’ordonnance n° 2020-920 précise la définition des déchets de construction et de démolition.
- La directive cadre sur les déchets 2008/98/CE modifiée par la directive 2018/851/CE fixe la politique de gestion des déchets et indique les modes de traitement des déchets.
- Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit règlement REACH, et le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, dit règlement CLP, fixent les règles concernant le statut de déchet et la sortie du statut de déchet.
- Enquête sur les déchets du BTP.
©TP Demain 2020 (Photographie haut droite : Mehaniq/Twenty20 ; photographie haut centre : ABBPhoto/Envato Elements ; photographie haut gauche : BOOCYS/Twenty20 ; photographie centre droite : John Cameron/Unsplash ; photographie centre centre : Евгений Вершинин/Dreamstime.com ; photographie centre gauche : Vasyl Duda/Dreamstime.com ; photographie bas droite : Mehaniq/Twenty20 ; photographie bas centre : Adam Kring/Unsplash ; photographie bas gauche : PxHere)
