Les différents dispositifs d’arrêt et leur accessibilité

Qu’est-ce qu’un dispositif d’arrêt ?

Les dispositifs d’arrêt sont des organes permettant la coupure de l’alimentation de réseaux de distribution. Il peut s’agir de :

• bouches à clé pour la coupure d’eau potable
• de postes de détente de gaz
• de postes de transformation électrique
• de postes d’éclairage public, etc.

Comment doit-on maintenir la visibilité aux dispositifs d’arrêt ?

Dans sa réponse à la DT ou à la DICT, chaque exploitant doit fournir au responsable de projet et à l’entreprise qui exécute les travaux, la liste complète ainsi que la localisation de l’ensemble des dispositifs d’arrêt qui concerne ses réseaux. Ces dispositifs, s’ils sont situés dans le périmètre du chantier ou dans les deux mètres du périmètre du chantier, doivent être repérés et marqués à l’aide d’une bombe de traçage.
Leur marquage permet de les repérer facilement et en cas de nécessité (intervention ou accident) d’agir rapidement pour stopper l’alimentation du réseau.

Source réglementaire : Article R 554-30 du Code de l’environnement.

Comment maintenir l’accès aux dispositifs d’arrêt ?

Il est impératif de maintenir un accès aisé aux dispositifs de coupure des réseaux. Ceux-ci ne doivent jamais être masqués, ni bloqués.
Pour ce faire, lors de la préparation du chantier, les organes de coupure doivent être repérés de façon à ce que l’installation de chantier ne vienne pas en bloquer l’accès. On veillera ainsi à correctement placer :

• les bungalows de chantier
• les emplacements des containers d’évacuation de déblais
• les zones de stockage de matériaux

Si la configuration du chantier ou la nature des travaux ne permet pas de maintenir un accès permanent aux organes de coupure, l’exploitant et le responsable de projet doivent en être informés sans délai.
L’exploitant et le responsable de projet définiront alors les mesures de sécurité à appliquer durant la durée des travaux et en informeront l’entreprise.