Les différents types de chaussées et les maîtres d’ouvrages respectifs
Voirie
A retenir
- Le réseau routier français se compose de 21 000 km de voies, réparties en 12 000 km d’autoroutes et 9 000 km de routes nationales.
- Avec les lois de décentralisation de 2004 et 2006, 18 000 km de routes nationales ont été confiés aux départements devenant ainsi des routes départementales.
- Les routes à grande circulation de type nationale permettent d’assurer l’efficacité du réseau routier français en délestant le trafic, en facilitant la circulation des transports et des convois exceptionnels, et en assurant la desserte économique des territoires.
Sommaire
- Quelle est l’étendue du réseau routier français ?
- Comment reconnaître les différents types de routes ?
- Quel maître d’ouvrage pour quel type de route ?
Quelle est l’étendue du réseau routier français ?
Le réseau routier français regroupe près de 1 000 000 de kilomètres de voies diverses, réparties entre : routes nationales, départementales, communales et privées. Le réseau routier a connu une progression de 13 % entre 1997 et 2017 (20 ans).
Les routes qui constituent ce réseau sont réparties en 5 catégories :
- autoroutes (12 000 km)
- routes nationales (9 000 km)
- routes départementales (34 000 km)
- routes communales (700 000 km)
- voiries privées
Chaque route possède une signalétique différente qui permet de l‘identifier. En fonction de sa nature, son entretien est confié à un maître d’ouvrage particulier.
Comment reconnaître les différents types de routes ?
- Les autoroutes sont des voies de communication à chaussées séparées exclusivement réservées à la circulation de véhicules rapides tels que voitures, motos et poids lourds.
L’entrée/sortie sur une autoroute s’effectue le plus souvent par un péage.
Chaque chaussée est composée de plusieurs voies de circulation et d’une bande d’arrêt d’urgence (BAU).
Les voies de sens contraires sont séparées par un terre-plein central.
- Les routes nationales sont des routes secondaires qui traversent de longues portions du territoire français.
Elles sont jalonnées par des bornes kilométriques blanches avec un sommet rouge, où est inscrite la lettre N suivie du numéro de la nationale (de N 1 à N 9463).
- Les routes départementales créent des liaisons au niveau local et régional, et peuvent déboucher sur des routes nationales, communales ou des chemins ruraux. Elles sont jalonnées par des bornes kilométriques blanches avec un sommet jaune, où est inscrite la lettre D et le numéro de la départementale.
- Les routes communales font partie du domaine public de la commune. Elles portent des noms de rues signalés par des panneaux d’indication positionnés au début de la route.
- Les voiries privées peuvent être :
- des chemins et sentiers d’exploitation
- des chemins de desserte, de culture ou d’aisance
- des chemins de voisinage ou de quartier des chemins de terre
- des chemins de halage qui dépendent du domaine public fluvial et qui peuvent être affectés à la circulation publique au titre de la voirie routière communale ou départementale.
Une voie privée est une voie qui n’appartient pas au domaine public tel que défini par l’article L111-1 du code de la voirie routière.
Quel maître d’ouvrage pour quel type de route ?
Chaque route, selon sa nature, dépend d’un maître d’ouvrage spécifique pour ce qui est de sa construction, son entretien et sa rénovation.
- Les autoroutes se distinguent entre :
- Les autoroutes non concédées (sans péage). Elles appartiennent à l’État et les services de l’État sont chargés de leur gestion.
- Les autoroutes concédées (à péage) appartiennent également à l’État. Mais celui-ci en confie le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés privées, pour une durée déterminée, en contrepartie de la perception d’un péage.
La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la passation des contrats de concession avec lesdites sociétés privées et contrôle que celles-ci respectent bien leurs obligations.
- Les routes nationales appartiennent également à l’État.
Les services routiers de l’État sont chargés de l’étude des projets neufs et de la gestion des routes existantes. - Les routes départementales appartiennent aux départements.
Le conseil départemental prend toute décision concernant les routes qui les concernent.
Pour constituer leurs services routiers, les départements ont bénéficié du transfert d’une partie des personnels du ministère chargé de l’Équipement. - Les routes communales sont placées sous l’autorité du conseil municipal de la commune concernée. Celui-ci prend toutes les décisions concernant leur construction, leur entretien et leur rénovation.
Dans certains cas, la gestion des routes communales est confiée à une agglomération, une communauté urbaine, ou une communauté de communes. - Les voiries privées appartiennent à des propriétaires privés et sont situées sur des terrains privés (zones commerciales, lotissements, etc.).
Leur entretien est de la responsabilité de leur propriétaire.
L’évolution du réseau routier fait partie de l’histoire de France, elle est jalonnée d’étapes marquantes comme :
- Le décret de 1811, qui ordonne la numérotation des routes impériales de 1 à 229.
- L’ordonnance de 1813, qui impose la mise en place de bornes de limites entre départements et cantons.
- En 1930, 40 000 km de voies départementales de plus en plus fréquentées sont intégrées dans le réseau des routes nationales.
- À partir de 1950, une numérotation européenne est introduite pour les itinéraires internationaux.
©TP Demain 2020 (Photographie 1 : Philippe Pichard/EGLEFOR ; photographie 2 : Romain.D.C/Wikimedia Commons ; photographie 3 : Lionel Allorge/Wikimedia Commons ; photographie 4 : donterase/Pixabay ; photographie 5 : Camster2/Wikimedia Commons)
