Les dimensions contractuelles du BIM

Quels sont les effets de la mise en place du BIM sur la pratique contractuelle ?

La mise en place d’une stratégie BIM modifie en profondeur les relations entre les parties prenantes d’un projet. Elle affecte donc leurs relations contractuelles.

Un projet en BIM nécessite un fort degré de collaboration entre les différentes parties prenantes, or la collaboration est une notion peu juridique. En effet, la pratique contractuelle actuelle est plutôt de rendre chaque acteur à la fois destinataire et responsable d’une tâche.

L’objectif est de mettre en place des contrats organisant les relations entre les acteurs et leur permettant de travailler avec le BIM en confiance. Il faut, à cette fin, que soient compris toutes les notions et enjeux juridiques, nouveaux ou non, qu’introduit l’usage du BIM sur un projet.

Quels documents pour formaliser une démarche de projet en BIM ?

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de formaliser l’ensemble de la démarche de projet en BIM, sa stratégie (ou charte) BIM et de contrôler que les moyens affectés au projet et les livrables sont conformes aux objectifs, aux besoins et aux résultats attendus.

Pour adopter une démarche BIM, il est nécessaire de formuler les documents appropriés qui répondent aux besoins exprimés par le maître d’ouvrage et par les autres parties prenantes du projet.

En s’appuyant sur la charte BIM et dans le cadre d’un projet spécifique, les parties prenantes sont à même de procéder à l’élaboration de ces documents selon une terminologie et une séquence compatibles avec les marchés publics.

1. le maître d’ouvrage établit un cahier des charges BIM du projet pour consulter un maître d’œuvre
2. le maître d’œuvre, en réponse au maître d’ouvrage, élabore une convention BIM du projet couvrant la phase de conception
3. le maître d’ouvrage complète le cahier des charges BIM avant de consulter les entreprises
4. l’entreprise répond au cahier des charges BIM par le plan de mise en œuvre BIM du projet