Les infractions liées aux déchets

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A retenir
A retenir
  • La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a mis en place des dispositions pour lutter contre les infractions liées aux déchets.
  • Lorsque l’installation professionnelle n’a pas d’autorisation ICPE, il s’agit d’une installation illégale.
  • Un dépôt sauvage est, au regard de la réglementation européenne, considéré comme un abandon ou une élimination incontrôlée.
Sommaire
Sommaire
  • Quelles sont les infractions liées aux déchets dans les TP ?
  • À quoi correspond le dépôt de déchets illicite ?
  • À quoi correspondent les dépôts sauvages ?

Quelles sont les infractions liées aux déchets dans les TP ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a mis en place des dispositions pour lutter contre les infractions liées aux déchets.

Les principales infractions liées aux déchets dans les TP sont :

  • le dépôt de déchets illicite
  • les dépôts sauvages

 

À quoi correspond le dépôt de déchets illicite ?

Les installations de stockage légales classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent faire l’objet d’un enregistrement préfectoral pour les déchets inertes et d’une autorisation préfectorale pour les autres déchets.

Lorsque l’installation professionnelle n’a pas d’autorisation ICPE, il s’agit d’une installation illégale. Elle peut cependant avoir tous les aspects d’une installation légale : matériel, personnel, accès payant, etc. On parle alors de dépôt de déchets illicite.

Les décharges illégales peuvent être :

  • des installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
  • des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
  • des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD)

Ces installations doivent faire l’objet d’une régularisation administrative (demande d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter auprès du préfet).

À quoi correspondent les dépôts sauvages ?

Dépôt sauvage
Dépôt de particuliers ou d’entreprises en dehors d’un site autorisé et géré.
Un dépôt sauvage est, au regard de la réglementation européenne, considéré comme un abandon ou une élimination incontrôlée. Il est souvent effectué sans que le propriétaire du terrain ne soit informé.
©TP Demain 2020 (Photographie : 四代目火影/Wikimedia Commons)
MAJ le 15/08/2023
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