Les marchés innovants en commande publique

Qu’est-ce qu’un marché innovant ?

Le marché innovant est un marché public passé :

• Sans publicité ni mise en concurrence préalable (de gré à gré).

• Au titre d’un achat innovant d’une valeur estimée inférieure à 100 000 € HT.

Quels sont les intérêts pour les entreprises ?

Pour l’entreprise, le marché innovant permet de :

• Simplifier la réponse au marché, notamment par un simple devis.

• Favoriser l’accès des TPE et PME à la commande publique.

• Valoriser son savoir-faire.

Quels sont les intérêts pour l’acheteur ?

Pour l’acheteur, le marché innovant permet de :

• Favoriser l’acquisition de solutions innovantes.

• Réduire les délais de consultation liés aux procédures formalisées et, dans une moindre mesure, aux procédures adaptées.

Que recouvre la notion de travaux innovants ?

On entend par travaux innovants des travaux liés à l’utilisation :

• De nouveaux procédés de production ou de construction.

• D’une nouvelle méthode de commercialisation.

• D’une nouvelle organisation dans les pratiques ou la configuration du lieu de travail.

• D’une nouvelle façon de gérer les relations extérieures de l’entreprise.

Le recours à cette catégorie de marché est possible pour des travaux innovants respectueux de l’environnement.

Quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?

En cas de recours à un marché innovant, l’acheteur doit veiller à :

• Choisir une offre pertinente.

• Faire une bonne utilisation des deniers publics.

• Ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise.

L’acheteur peut négocier l’offre de l’entreprise.