Les obligations liées aux EPI

Quelles sont les obligations de l’employeur liées aux EPI ?

Le port des EPI est obligatoire sur les chantiers.

Le Code du travail précise les obligations de l’employeur :

Pour les salariés	Pour les intérimaires
L’employeur doit mettre à disposition les EPI et les vêtements de travail appropriés. L’employeur doit veiller à ce que les EPI soient utilisés.	L’entreprise utilisatrice doit fournir les EPI. L’entreprise de travail temporaire peut fournir certains EPI personnalisés (chaussures de sécurité, etc.). Les salariés n’ont pas à payer pour des EPI.

La liste des EPI imposés par chaque entreprise se trouve :

• dans le règlement intérieur (ou ses annexes) de l’entreprise
• dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du chantier
• auprès du supérieur

L’employeur doit former les salariés au port des EPI, avec un renouvellement aussi souvent que nécessaire. Cette formation est indispensable pour les EPI complexes, comme les systèmes d’arrêt anti-chutes ou les appareils de protection respiratoire.

Quelles sont les performances des EPI ?

Comment choisir les EPI ?

Un EPI doit être :

• approprié aux risques à prévenir
• adapté au travailleur
• compatible avec le travail à effectuer

Le choix d’un EPI doit associer les travailleurs concernés et doit prendre en compte plusieurs critères :

• l’importance du risque
• la fréquence de l’exposition
• les caractéristiques du poste de travail
• les contraintes de la situation de travail et les principes ergonomiques
• les performances des EPI

Pour certains EPI, comme les appareils de protection respiratoire, l’ajustement à la morphologie de l’utilisateur conditionne l’efficacité de la protection.

L’employeur détermine, après consultation du CSE (comité social et économique), les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port.

Avant de faire un choix définitif, il faut prévoir une période d’essai pour valider que les EPI ne sont pas inconfortables, gênants ou difficiles à porter. Les réticences au port des EPI peuvent par exemple être liées à des questions d’ordre esthétique. Un EPI est plus facilement porté s’il renvoie une bonne image de lui-même au travailleur.

Dans certains cas, la loi impose à l’employeur l’utilisation d’EPI précis : par exemple pour les opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Le médecin du travail est un relais important dans la sensibilisation des salariés au port des EPI. Par exemple, lors de la mise en place d’EPI contre le bruit, il peut expliquer les mécanismes de la perte d’audition et insister sur la nécessité de porter des protections individuelles contre le bruit.

Quelles sont les conditions de mise à disposition des EPI ?

Les conditions de mise à disposition des EPI par l’employeur sont prévues par le Code du travail :

• fourniture gratuite des EPI
• mise à disposition des moyens pour assurer l’hygiène des EPI (par exemple dispositifs de lavage et de séchage des bottes)
• EPI réservés à un usage personnel

Si certains EPI sont utilisés par plusieurs personnes, l’employeur doit s’assurer de mesures permettant de garantir une utilisation sans problème de santé ou d’hygiène (nettoyage, désinfection, etc.).

L’employeur doit informer les travailleurs et fournir des consignes d’utilisation :

Informations des travailleurs	Consignes d’utilisation
Risques contre lesquels l’EPI les protège Conditions d’utilisation des EPI, les usages auxquels ils sont réservés Instructions ou consignes concernant les EPI	Contrôle indispensable de l’EPI avant utilisation Indicateurs de détérioration (usure, trous, etc.) Informations pour ajuster les équipements et les retirer en sécurité

La notice d’instructions rédigée par le fabricant de l’EPI contient les données suivantes :

• instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection
• accessoires utilisables avec les EPI et caractéristiques des pièces de rechange
• classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et limites d’utilisation correspondantes
• date, ou délai, de péremption des EPI ou de certains de leurs composants
• genre d’emballage approprié au transport des EPI
• signification du marquage

Une signalisation d’obligation de port des EPI peut se justifier en raison des risques liés à la situation de travail (utilisation d’une protection auditive dans un atelier bruyant, etc.).

Quelles sont les procédures de vérification des EPI ?

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI dans un état conforme à leur bonne utilisation, selon les règles applicables lorsqu’ils ont été vendus. Pour cela, il utilise les informations de la notice d’instruction concernant :

• le stockage
• l’emploi
• le nettoyage
• l’entretien
• la révision
• la désinfection
• la date, ou le délai, de péremption des EPI ou de leurs composants

Les EPI sont mis au rebut si :

• ils sont sujets à une altération de leurs performances en raison de leur vieillissement (casque de protection, filtres de protection respiratoire, etc.) quand la date de péremption est atteinte.
• ils sont détériorés et que leur réparation n’est pas susceptible de garantir le niveau de protection. Par exemple, un oculaire de lunette rayé ou fendu doit être remplacé.

Des vérifications périodiques, de différentes natures en fonction de l’EPI, doivent être réalisées par une personne compétente, appartenant ou non à l’entreprise. Les résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.

Pour certains EPI, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, JO du 28 mars 1993).