Les plans de récolement en classe A dans le cadre d’un chantier à proximité des réseaux

Prévention Sécurité
A retenir
A retenir
  • Le plan de récolement en « classe A » localise l’ouvrage construit avec une précision maximale.
  • Le plan de récolement peut être fourni sous forme de données numériques et/ou en édition papier.
  • Un plan de récolement numérique a l’avantage de permettre l’intégration de données géoréférencées dans le système d’information géographique (SIG) du maître d’œuvre.
Sommaire
Sommaire
  • Qu’est-ce qu’un ouvrage de classe A ?
  • Comment répondre aux obligations du système national de référencement et projections associées ?

Qu’est-ce qu’un ouvrage de classe A ?

La “classe A” est une classe de précision cartographique. Pour être localisé en “classe A” par son exploitant, un réseau doit être situé à une distance (D) de part et d’autre, et au dessus et au dessous de l’axe localisé du réseau en x,y,z) :

  • D ≤ 0,40 m s’il s’agit d’un réseau rigide
  • D ≤ 0,50 m s’il s’agit d’un réseau flexible
  • D ≤ 0,80 m s’il s’agit d’ouvrages souterrains de génie civil liés aux installations destinées à la circulation des véhicules ferroviaires ou guidés, construites avant le 1er janvier 2011

 

Comment répondre aux obligations du système national de référencement et projections associées ?

L’ensemble des informations du plan de récolement et les éléments qui lui sont associés doivent être :

  • géoréférencés
  • levés sous forme de points GPS de rattachement terrain
GPS
Global Positioning System, système mondial de géolocalisation.
  • Le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 impose le système de référence RGF93.
  • L’arrêté du 19 février 2013 encadre la certification des prestataires en géoréférencement et détection de réseaux.
©TP Demain 2020 (Illustration : Tanguy Delcroix/EGLEFOR)

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