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Les plans de récolement en classe A dans le cadre d’un chantier à proximité des réseaux

Résumé
  • Le plan de récolement en « classe A » localise l’ouvrage construit avec une précision maximale.
  • Le plan de récolement peut être fourni sous forme de données numériques et/ou en édition papier.
  • Un plan de récolement numérique a l’avantage de permettre l’intégration de données géoréférencées dans le système d’information géographique (SIG) du maître d’œuvre.

Qu’est-ce qu’un ouvrage de classe A ?

La “classe A” est une classe de précision cartographique. Pour être localisé en “classe A” par son exploitant, un réseau doit être situé à une distance (D) de part et d’autre, et au dessus et au dessous de l’axe localisé du réseau en x,y,z) :

  • D ≤ 0,40 m s’il s’agit d’un réseau rigide
  • D ≤ 0,50 m s’il s’agit d’un réseau flexible
  • D ≤ 0,80 m s’il s’agit d’ouvrages souterrains de génie civil liés aux installations destinées à la circulation des véhicules ferroviaires ou guidés, construites avant le 1er janvier 2011
Schéma comparant la position théorique et la position réelle de réseaux selon leur classe de précision
Précision d’un plan de récolement en classe A. Crédit : Tanguy Delcroix / EGLEFOR — Licence : CC BY.

Comment répondre aux obligations du système national de référencement et projections associées ?

L’ensemble des informations du plan de récolement et les éléments qui lui sont associés doivent être :

  • géoréférencés
  • levés sous forme de points GPS de rattachement terrain
GPS
Global Positioning System, système mondial de géolocalisation.
  • Le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 impose le système de référence RGF93.
  • L’arrêté du 19 février 2013 encadre la certification des prestataires en géoréférencement et détection de réseaux.
©TP Demain 2020 (Illustration : Tanguy Delcroix/EGLEFOR)
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