Les plans de récolement en classe A dans le cadre d’un chantier à proximité des réseaux
Prévention Sécurité
A retenir
- Le plan de récolement en « classe A » localise l’ouvrage construit avec une précision maximale.
- Le plan de récolement peut être fourni sous forme de données numériques et/ou en édition papier.
- Un plan de récolement numérique a l’avantage de permettre l’intégration de données géoréférencées dans le système d’information géographique (SIG) du maître d’œuvre.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un ouvrage de classe A ?
- Comment répondre aux obligations du système national de référencement et projections associées ?
Qu’est-ce qu’un ouvrage de classe A ?
La “classe A” est une classe de précision cartographique. Pour être localisé en “classe A” par son exploitant, un réseau doit être situé à une distance (D) de part et d’autre, et au dessus et au dessous de l’axe localisé du réseau en x,y,z) :
- D ≤ 0,40 m s’il s’agit d’un réseau rigide
- D ≤ 0,50 m s’il s’agit d’un réseau flexible
- D ≤ 0,80 m s’il s’agit d’ouvrages souterrains de génie civil liés aux installations destinées à la circulation des véhicules ferroviaires ou guidés, construites avant le 1er janvier 2011
Comment répondre aux obligations du système national de référencement et projections associées ?
L’ensemble des informations du plan de récolement et les éléments qui lui sont associés doivent être :
- géoréférencés
- levés sous forme de points GPS de rattachement terrain
- GPS
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Global Positioning System, système mondial de géolocalisation.
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- Le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 impose le système de référence RGF93.
- L’arrêté du 19 février 2013 encadre la certification des prestataires en géoréférencement et détection de réseaux.
©TP Demain 2020 (Illustration : Tanguy Delcroix/EGLEFOR)
